EDF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

3.

INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES − RESSOURCES HUMAINES Définir et mettre en œuvre notre responsabilité d’entreprise

Les impôts payés par le Groupe 3.1.5.2

une diminution significative du résultat fiscal de filiales au Royaume-Uni et en Italie. Le taux effectif d’impôt (TEI) est de 4,3 % en 2017 (2) . Le taux effectif d’impôt (TEI) est de 4,3 % en 2017 (3) . La diminution du taux effectif d’impôt en 2017 est

En 2017 le groupe EDF a supporté une charge de 3 541 millions d’euros d’impôts et de taxes en EBITDA (1) , en baisse de 115 millions d’euros par rapport à 2016 soit

essentiellement due à l’issue favorable en France des réclamations liées à la - 3,1 % (dont - 2,3 % en croissance organique). L’impôt sur le résultat payé par le contribution de 3 % sur les distributions (produit non imposable), à la baisse des Groupe s’élève à 771 millions d’euros en 2017 (838 millions d’euros en 2016) : la taux d’impôt aux États-Unis et en Belgique, ainsi qu’aux cessions de participations baisse du décaissement d’impôt de 67 millions d’euros est essentiellement due à (bénéficiant d’un taux réduit d’imposition). En 2017, le Groupe a télétransmis à l’administration fiscale française sa première déclaration pays par pays (« Country by Country Reporting ») des données de l’exercice 2016 conformément aux dispositions de l’article 223 quinquies C du Code général des impôts qui fait suite aux recommandations de l’OCDE.

DÉTAIL DES IMPÔTS PAYÉS DANS L’ENSEMBLE DES PAYS DES FILIALES DU GROUPE (en millions d’euros)

2017

2016

2015

France

488

445 117 151

1 041

Italie

13 29 76 84

47

Royaume-Uni

157

Égypte

46 70

30

Belgique Norvège

168 (38)

(34)

(62)

Chine

2

ns 20

7

Hongrie Pologne

60 18

17 12 33

8

Brésil

2

31 (1) (4)

Portugal États-Unis Pays-Bas Canada Mexique

-

4 5 5

9

-

5

(2) 13 (1) (2)

(5)

16 ns

-

Luxembourg

(1)

1

Chili

7 1 2 3

na

Vietnam

1

2 2

Singapour

-

Grèce Japon Irlande Suisse

6

ns ns ns ns

-

-

ns ns

ns

-

Allemagne

1 8

3

1

Espagne Autriche

- - - -

ns ns

-

Danemark

ns

- -

Israël

-

Russie

ns ns

ns ns ns

ns

Turquie Bulgarie

- - - -

- -

Inde

- -

Afrique du Sud

(1)

771

838

1 508

TOTAL

Laos (société mise en équivalence)

6

2

3

778

840

1 511

TOTAL

na : non applicable ; ns : non significatif.

Voir la note 11 Impôts et taxes de l’annexe aux comptes consolidés. (1) Voir la note 16 Impôts sur les résultats de l’annexe aux comptes consolidés. (2) Voir la note 16.2 Impôts sur les résultats de l’annexe aux comptes consolidés. (3)

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EDF I Document de référence 2017