EDF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES − RESSOURCES HUMAINES Définir et mettre en œuvre notre responsabilité d’entreprise

Objectif n° 5 : organiser de façon systématique et partout dans le monde, une démarche de dialogue et de concertation, transparente et contradictoire, autour de chaque nouveau projet Les projets industriels contribuent à façonner les territoires et les paysages, à les transformer dans la durée. Ces projets créent des emplois, de l’activité, de la valeur. Dialoguer et écouter dès l’amont d’un projet permet de mieux comprendre les enjeux du territoire afin que le projet vive mieux avec. In fine, pour le groupe EDF, il s’agit de toujours progresser dans la manière d’opérer localement, dans la façon de coopérer durablement avec le territoire. EDF a l’ambition de renouveler et de systématiser ses pratiques de dialogue pour mieux prendre en compte les attentes des habitants et celles des diverses parties prenantes des territoires. Ce dialogue se veut être transparent et contradictoire, constructif et ouvert ; non pour co-construire les projets, mais pour contribuer au développement durable des territoires. Le groupe EDF s’engage à mettre en œuvre les règles de dialogue des standards internationaux en matière de participation des parties prenantes, et à en assurer un reporting public. Le détail du déploiement de cet objectif figure en section 3.5 « Agir positivement sur les territoires et renforcer le dialogue » . Objectif n° 6 : lancer une approche positive de la biodiversité. Ne pas se limiter à terme à la connaissance ou à la réduction des impacts de nos activités pour avoir un effet positif sur la biodiversité Le Groupe veut aller plus loin dans son approche de la biodiversité et en développer une approche positive, en comprenant ce qu’il peut faire de mieux et en évitant au maximum des dommages irréversibles sur la nature. EDF ne souhaite pas se limiter à une approche défensive de la biodiversité, uniquement centrée sur la réduction des impacts de ses activités industrielles sur les écosystèmes. Toutes les installations et les projets du Groupe sont concernés par les questions de biodiversité. En France, EDF est un propriétaire foncier et un gestionnaire de ressources naturelles de première importance. Mieux connaître ce patrimoine, réduire les impacts des activités, et même enrichir la biodiversité locale est une voie d’excellence à imaginer et développer avec des partenaires compétents sur ces sujets, tout en considérant le caractère industriel des sites concernés. Cet objectif participe de l’atteinte des Objectifs de développement durable n° 14 (protection de la faune et de la flore aquatiques) et n° 15 (protection de la faune et de la flore terrestres) fixés par l’ONU le 25 septembre 2015. Le détail du déploiement de cet objectif figure en section 3.4.5 « Gestion de la biodiversité et protection du capital environnemental » . L’intégration des Objectifs de 3.1.2.2 Les six Objectifs de Responsabilité d’Entreprise (ORE) sont des ambitions à long terme (2030), dont la réalisation nécessite des points d’étape et de suivi. Pour chaque objectif, des feuilles de routes communes et, si nécessaire, des indicateurs de suivi qualitatifs ou quantitatifs sont définis. L’élaboration des feuilles de route communes est réalisée avec les représentants des différents métiers du Groupe, en incluant ses différentes filiales afin de préciser la contribution de chacune des entités et filiales du Groupe à la réussite de l’ambition commune. Une fois ces modalités concrètes définies pour rendre compte des résultats des Objectifs de Responsabilité d’Entreprise, le dispositif est à la boucle stratégique du Groupe. Le Plan Moyen Terme (PMT) constitue en effet le vecteur naturel pour définir, contractualiser et suivre chacune de ces contributions. Responsabilité d’Entreprise dans le processus stratégique du Groupe

contribution aux Objectifs de développement Durable de la planète publiés par l’ONU en septembre 2015. En interne, CAP 2030 et les Objectifs de Développement Durable fixent les engagements du Groupe. La politique a été conçue comme le socle commun du déploiement du Développement Durable au sein du Groupe. Elle reprend les orientations de CAP 2030 et les Objectifs de Responsabilité d’Entreprise. Elle est complémentaire aux politiques Groupe comportant déjà certaines dimensions du Développement Durable (Politiques RH - Politique Achat - Politique Éthique et conformité - Politique Sûreté Nucléaire). Sa mise en œuvre est basée sur un principe de subsidiarité. La performance du Groupe sera constituée par les contributions positives rapportées par les différents métiers et filiales du Groupe dans les domaines sur lesquels ils sont concernés ; la politique DD Groupe structure les principes communs et les modalités de la cohérence. Les exigences de la politique DD répondent à trois priorités : le respect de la conformité réglementaire ; les modalités de mise en œuvre des Objectifs de Responsabilité d’Entreprise ; la maîtrise et la couverture des autres enjeux majeurs du Développement Durable (par exemple qualité de l’air ou qualité de l’eau). Parce que le Développement Durable est aussi une réponse aux attentes sociétales dont certaines ne sont pas encore traduites en obligations réglementaires, la politique intègre également des recommandations liées à l’anticipation et à la préparation de l’avenir (par exemple l’intégration pratique des principes de l’économie circulaire). La politique s’articule autour de quatre chapitres qui couvrent les principales dimensions du développement durable : répondre aux défis du changement climatique ; optimiser l’utilisation des ressources naturelles et préserver l’environnement ; porter une attention particulière aux personnes ; dialoguer avec les parties prenantes et rendre compte de nos activités. 3.1.4 La matrice de matérialité identifie l’éthique des affaires comme un enjeu matériel (cf. enjeu n° 3, éthique des affaires). Cela fait notamment référence à la capacité du Groupe à lutter efficacement contre la corruption active et passive, à la concurrence déloyale, à veiller au respect des contrats et à l’éthique des pratiques d’influence. L’engagement éthique et conformité du 3.1.4.1 groupe EDF Afin de préserver sa réputation, le groupe EDF promeut la culture d’intégrité et a pour principe la tolérance zéro en matière de fraude et de corruption. Une conduite éthique et conforme aux lois doit donc être la règle absolue pour tous les salariés du Groupe, partout dans le monde, à tous les niveaux de l’entreprise, sans exception. Un programme éthique et conformité Groupe et une direction dédiée Dans cette logique, le dispositif éthique et conformité du groupe EDF s’est renforcé en décembre 2015 avec la création d’une Direction Éthique et Conformité Groupe (DECG) et la mise en place d’un programme éthique et conformité Groupe, bâti pour répondre aux exigences des autorités de régulation nationales et internationales ainsi qu’aux pratiques du marché. Le programme place tout dirigeant d’EDF et plus généralement tous les salariés, au cœur du dispositif. Le programme est signé par le président d’EDF. La DECG a pour principales missions de consolider une analyse des risques éthiques et de conformité du Groupe, d’animer le réseau des Responsables Éthique & Conformité (REC) d’entités, d’apporter son appui aux dirigeants et aux REC pour la diffusion des règles appropriées, de développer la formation et la sensibilisation des collaborateurs, de veiller au traitement des cas de manquements constatés et d’élaborer des rapports périodiques pour les instances de gouvernance du Groupe. Une politique éthique et conformité Groupe (PECG) déployée depuis 2016 En 2016, le Comité exécutif du groupe EDF a adopté la Politique Éthique & Conformité du groupe EDF (PECG) qui réunit les principales règles que les Dirigeants doivent impérativement connaître, respecter et faire respecter dans leurs entités, en stricte adéquation avec les risques de ces entités. ÉTHIQUE ET CONFORMITÉ

3.

3.1.3

POLITIQUE DÉVELOPPEMENT

DURABLE

La nouvelle politique Développement Durable du groupe EDF a été publiée en avril 2017 (1) et s’inscrit dans un contexte externe marqué par les attentes de l’engagement des entreprises sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris et sur leur

Au cours de son processus d’élaboration, cette politique a fait l’objet d’un examen par le Conseil Développement Durable d’EDF, réuni conjointement avec le Sustainable (1) Development Committee (SDC), organe de gouvernance du développement durable à l’échelle du Groupe.

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