EDF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

2.

FACTEURS DE RISQUES ET CADRE DE MAÎTRISE Facteurs de dépendance

2.3

FACTEURS DE DÉPENDANCE

Le groupe EDF estime ne pas être en situation de dépendance vis-à-vis d’un client particulier. Pour ce qui concerne les fournisseurs, EDF s’adresse à 12 880 fournisseurs en 2017 (contre 12 333 fournisseurs en 2016 et 12 806 en 2015). En 2017, les cinq premiers fournisseurs d’EDF représentent 17,5 % (16,4 % en 2016 et 16,4 % en 2015) du montant commandé total d’EDF (hors achat de combustible), et les dix premiers représentent 23,9 % (22,5 % en 2016 et 22,6 % en 2015). Certains fournisseurs et sous-traitants de produits ou prestations achetés par le Groupe dans le cadre de son activité ne sont pas substituables. La question de la dépendance d’EDF vis-à-vis de ses fournisseurs se présente essentiellement dans le domaine du nucléaire et, dans une moindre mesure, dans les domaines de l’informatique et des télécommunications pour des moyens de transmission spécifiques et sécurisés. Le groupe EDF a développé une compétence d’architecte-ensemblier de son parc de production et d’intégrateur du cycle du combustible nucléaire, compétence qui lui apporte une expertise technique indépendante de celle de ses fournisseurs. Enfin, le groupe EDF avait historiquement des relations commerciales très importantes avec le groupe Areva, qui intervenait lors de chacune des étapes du cycle du combustible nucléaire et dans la conception, la construction et la maintenance des chaudières nucléaires du parc d’EDF. En France, le groupe Areva était le premier fournisseur d’EDF dans le domaine nucléaire, et EDF le premier client du groupe Areva. Depuis le 31 décembre 2017, les activités d’Areva sont scindées en deux : elles sont portées d’une part par Orano, pour le cycle du combustible et, d’autre part, par Framatome, filiale d’EDF, pour la conception, la fabrication et la maintenance des chaudières du parc de production nucléaire. La situation d’interdépendance vis-à-vis des entités du groupe Orano perdure aujourd’hui. Les relations entre le groupe EDF et le groupe AREVA-Orano relatives au cycle du combustible sont régies par des contrats pluriannuels. Pour l’amont du cycle du combustible nucléaire, tous types de combustibles inclus (voir section 1.4.1.1.4 « Cycle du combustible nucléaire et enjeux associés » – « L’amont du cycle »), EDF s’appuie pour une part importante sur le groupe AREVA-Orano, qui représentait en 2017 de l’ordre de 52 % des achats d’EDF (52 % en 2016) : pour ses besoins en uranium naturel, EDF poursuit une politique de ■ diversification en termes d’origines et de fournisseurs de ses sources d’approvisionnement ; le groupe AREVA-Orano reste un fournisseur important d’EDF dans ce domaine ; en matière de conversion, une part importante des besoins d’EDF est assurée par ■ AREVA NC-Orano, en concurrence avec d’autres fournisseurs mondiaux ; dans le domaine de l’enrichissement, EDF a également diversifié ses ■ approvisionnements entre les grands fournisseurs mondiaux. L’usine Georges Besse II d’AREVA NC assure une part significative de ces services (voir section 1.4.1.1.4 « Cycle du combustible nucléaire et enjeux associés »). Pour la fabrication des assemblages de combustible, EDF fait appel à deux fournisseurs : Framatome et Westinghouse. Depuis la mise sous chapitre 11 de la maison mère de Westinghouse, EDF assure, en lien direct avec ce fournisseur, une vigilance continue afin de s’assurer de la continuité opérationnelle et de la sécurisation juridique de l’ensemble des contrats en cours. Pour l’aval du cycle du combustible nucléaire (voir section 1.4.1.1.4 « Cycle du combustible nucléaire et enjeux associés » – « L’aval du cycle »), l’intégralité des opérations en France est confiée à AREVA NC-Orano : la gestion du combustible usé (évacuation, entreposage et traitement) est ■ assurée dans l’usine d’AREVA NC-Orano à La Hague. Ces opérations, ainsi que le recyclage des produits issus du traitement, sont formalisées pour la période 2008-2040 dans l’accord-cadre EDF-AREVA-Orano du 19 décembre 2008 et décliné dans des contrats d’application successifs (voir note 29.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016). Pour la période DOMAINE DU CYCLE 2.3.1 DU COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE

2016-2023, le contrat y afférent a été signé en février 2016 (voir section 1.4.1.1.4 « Cycle du combustible nucléaire et enjeux associés » – « L’aval du cycle ») ; le recyclage, qui couvre la fabrication du combustible MOX, est pour sa part ■ assuré dans l’usine MELOX d’AREVA NC-Orano.

2.3.2

DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT

ET DE LA MAINTENANCE DES CENTRALES

Framatome est le principal fournisseur du groupe EDF en ce qui concerne la construction et la maintenance des centrales. En particulier, Framatome fournit les chaudières nucléaires, leurs pièces de rechange et les études de sûreté correspondantes. EDF a ainsi signé en 2011 avec Framatome deux contrats significatifs, l’un portant sur la fabrication de 32 des 44 générateurs de vapeur destinés aux tranches 1 300 MW, l’autre portant sur la rénovation des systèmes de contrôle-commande des réacteurs du palier 1 300 MW à l’occasion de leur troisième visite décennale. Les fabrications des générateurs de vapeur, objet du premier contrat, sont en cours bien que des défauts de qualité dans les dossiers retardent la mise en place des nouveaux composants sur les installations. S’agissant du deuxième contrat, la première installation a été engagée en 2015, sur la tranche 2 de la centrale de Paluel, mais n’a pu être menée encore à son terme compte tenu de l’aléa survenu en mars 2016 sur cette installation (chute d’un générateur de vapeur usé lors de sa manutention, voir section 1.4.1.1.2 « Exploitation du parc nucléaire et performance techniques »). La rénovation des systèmes de contrôle commande, objet de ce contrat, a depuis été réalisée avec succès sur les tranches de Paluel 1 et Cattenom 1. En outre, depuis plusieurs années, une diversification a été engagée, en particulier auprès de Westinghouse et de Mitsubishi, pour le remplacement de certains gros composants de la chaudière (12 des 44 générateurs de vapeur du palier 1 300 MW seront fournis par Westinghouse) et la fourniture de services de maintenance. Pour préparer le renouvellement de son parc de production, EDF a choisi de s’appuyer sur la technologie EPR, développée avec Framatome, en lançant la réalisation de la centrale EPR de Flamanville, pour laquelle EDF a conclu en 2007 un contrat avec Framatome pour la fourniture de la chaudière. EDF entretient également des relations avec le groupe Alstom pour la maintenance de certains composants de ses centrales nucléaires et thermiques. Par ailleurs, Alstom est le fournisseur de la salle des machines de l’EPR de Flamanville 3. Les produits et services fournis par Alstom à EDF sont particulièrement importants pour ce qui concerne la maintenance des groupes turbo-alternateurs des centrales nucléaires, ainsi que pour la maintenance de certains gros composants du parc thermique. EDF n’estime pas être en situation de dépendance vis-à-vis du groupe Alstom, qui est mis en concurrence sur la plupart de ses activités. Pour autant, EDF a veillé à préserver ses intérêts dans le domaine nucléaire lors du rachat par General Electric de la branche Énergie d’Alstom. L’enjeu principal pour EDF est double : garantir, à un coût acceptable et jusqu’à la fin de vie de chaque palier, la ■ capacité industrielle nécessaire au maintien en condition opérationnelle et la prolongation de la durée de fonctionnement du parc de production nucléaire exploité par EDF, en France et au Royaume-Uni, y compris les réacteurs EPR de Flamanville 3 et d’Hinkley Point C ; assurer la disponibilité pour EDF, pour les projets nucléaires futurs, d’une offre ■ turbine à des conditions technico-économiques performantes. La préservation de ces intérêts stratégiques repose sur des accords-cadres et la création d’une filiale commune GEAST dédiée aux activités concernant la salle des machines des centrales nucléaires. L’accord conclu entre l’État, ALSTOM et General Electric (GE) signé le 21 juin 2014 prévoit notamment la constitution d’une joint venture entre GE et ALSTOM (GEAST) dont ALSTOM détiendra 50 % moins 1 vote. Il est prévu que GEAST développe de façon exclusive les activités nucléaires d’ALSTOM pour le monde entier ainsi que les activités « vapeur » (hors nucléaire) d’ALSTOM en France uniquement. L’État y détient une « golden share », y est représenté par un administrateur et dispose de droits de veto sur certains sujets de gouvernance.

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DF I Document de référence 2017