EDF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

FACTEURS DE RISQUES ET CADRE DE MAÎTRISE La maîtrise des risques et des activités du Groupe

Chaque Directeur opérationnel et fonctionnel s’engage annuellement sur la qualité du dispositif de Contrôle Interne du domaine Comptable et Financier, les objectifs d’amélioration pour la période à venir et sur la sincérité et l’exhaustivité de l’information comptable dont il a la responsabilité par l’établissement d’une lettre d’engagement adressée au Directeur Comptabilité et Fiscalité Groupe. Le dispositif de contrôle interne du domaine comptable est intégré à l’ensemble du dispositif de contrôle interne du Groupe. Un référentiel d’indicateurs est utilisé au sein d’EDF. Il permet de mesurer, par processus, les points de conformité de l’information comptable. Communication financière 2.2.2.3.4 La politique Communication financière définit les règles à respecter afin de garantir la fiabilité et la cohérence des informations à caractère financier diffusées par le Groupe. La communication financière pilotée par la Direction Investisseurs et Marchés veille à respecter les deux objectifs fondamentaux de garantir la mise à disposition d’une information financière de qualité, cohérente et de même substance aux différents publics, ainsi que d’assurer la conformité de l’information financière aux lois et règlements en vigueur. Par ailleurs, le groupe EDF a adopté un Code de déontologie boursière qui rappelle les principes et règles applicables aux opérations sur titres de la société EDF ou des filiales cotées du groupe EDF. En parallèle de la diffusion de ce code, des actions de sensibilisation aux règles boursières sont menées auprès des collaborateurs du Groupe, concernant en particulier les précautions et obligations liées à la détention d’informations privilégiées et les périodes de black-out au cours desquelles les dirigeants et certains salariés initiés doivent s’abstenir d’effectuer des transactions sur les titres. Les dispositifs spécifiques métiers 2.2.2.4 Le domaine nucléaire 2.2.2.4.1 La politique Sûreté nucléaire du groupe EDF précise la priorité première en toute circonstance accordée à la sûreté nucléaire dans les activités nucléaires du groupe EDF. La sûreté repose sur un principe clair de responsabilité et de contrôle. Chaque société du Groupe, opératrice d’installations nucléaires, agit dans le cadre de prescriptions légales et réglementaires propres au pays d’implantation et a l’obligation de s’y conformer. Chacune garantit la sûreté nucléaire de ses installations et en améliore en permanence le niveau en s’appuyant sur ses méthodes, ses compétences et ses valeurs. Le Groupe développe des principes communs visant à obtenir le meilleur niveau de prévention des incidents et de protection des travailleurs, du public et de l’environnement. Ces principes s’appliquent à tous les stades d’activité, à la fois pour les nouveaux projets ou pour les parcs existants. Le Groupe associe étroitement ses partenaires industriels à l’atteinte de ces objectifs. Chaque société est responsable du bon exercice de ses activités nucléaires, fixe les délégations adéquates à chaque niveau de décision ou d’action. Le Groupe garantit l’attribution des ressources nécessaires à la sûreté nucléaire. Une entité interne en charge d’une évaluation de sûreté indépendante est mise en place au niveau de chaque site, de chaque société et du Groupe (IGSNR (1) ). Chacune rapporte au responsable concerné en toute indépendance des autres fonctions managériales ; en outre chacune a le devoir d’alerter l’échelon hiérarchique supérieur si la réaction du niveau directement impliqué n’est pas celle qui est attendue. Les sociétés exploitantes nucléaires du Groupe reçoivent régulièrement des équipes d’évaluation internationales (Peer Review WANO (2) , OSART de l’AIEA (3) ).

Une information et une communication claire et loyale sur les événements et leurs impacts éventuels sont promues au sein du Groupe. Ce dialogue de qualité est recherché et entretenu avec le personnel salarié et ses représentants, les sous-traitants, les instances de contrôle (Autorité de sûreté nucléaire en France, Office for Nuclear Generation au Royaume-Uni), les communautés locales et toutes les autres parties prenantes de la sûreté nucléaire. Le Conseil de Sûreté Nucléaire que préside le Président-Directeur Général d’EDF se réunit plusieurs fois par an et examine en février le bilan annuel de la sûreté nucléaire du groupe EDF. Un Inspecteur Général pour la sûreté nucléaire et la radioprotection est nommé par le Président-Directeur Général auquel il est rattaché. Il réalise des missions d’inspection dans l’ensemble des activités nucléaires du groupe EDF. Il porte chaque année un avis sur la sûreté au sein d’EDF. Son rapport est présenté et débattu en Conseil de Sûreté Nucléaire. Il est ensuite rendu public. Le domaine hydraulique 2.2.2.4.2 La sûreté hydraulique est constituée de l’ensemble des dispositions prises lors de la conception des aménagements et durant leur exploitation pour assurer la protection des personnes et des biens contre les dangers liés à l’eau et dus à la présence ou au fonctionnement des ouvrages. La sûreté hydraulique est la préoccupation majeure et permanente du producteur. Elle comporte trois activités principales : la prévention du risque majeur que représente la rupture d’un ouvrage ■ hydraulique, par la surveillance et la maintenance des ouvrages sous le contrôle des services de l’État, principalement des directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). Parmi les barrages les plus importants, 68 d’entre eux font l’objet d’une procédure administrative particulière mise en œuvre par le préfet compétent ; la gestion des ouvrages durant les périodes de crues, pour assurer la sécurité des ■ installations et des populations ; la maîtrise des risques liés à l’exploitation : variations de niveau des plans d’eau ■ ou de débit des cours d’eau à l’aval des ouvrages. EDF pratique une surveillance et une maintenance régulière de ses barrages, notamment par une auscultation continue. Le relevé et l’analyse en temps réel, sur chaque site, de multiples données (mesures de tassements, de pression, de fuites, conjuguées à l’inspection visuelle du béton et au contrôle des parties mécaniques, etc.) permettent à EDF d’établir régulièrement un diagnostic sur l’état de ses barrages. À Grenoble et à Toulouse, les équipes d’EDF peuvent analyser à distance et si besoin en temps réel, grâce à une série de capteurs, les barrages les plus importants ou les plus difficiles d’accès. De plus, pour chacun des 150 grands barrages une étude de danger comprenant un examen technique complet est réalisée tous les dix ans. Cet examen nécessite une vidange ou d’une inspection des parties immergées avec des moyens subaquatiques. Ces opérations sont effectuées sous le contrôle rigoureux des services de l’État (DREAL et STEEGBH – Service technique de l’énergie électrique des grands barrages et de l’hydraulique). Au niveau organisationnel, l’Inspecteur de la sûreté hydraulique établit chaque année un rapport destiné au Président-Directeur Général d’EDF, auquel il est directement rattaché, ainsi qu’aux acteurs de la sûreté hydraulique. Ce rapport a pour objectif, après un travail d’analyses, d’inspections et d’évaluations menées par l’Inspecteur de la sûreté hydraulique, de donner un avis sur le niveau de sûreté hydraulique des installations du Groupe et de fournir des pistes de réflexion et de progrès pour en garantir l’amélioration et la consolidation. Ce rapport est rendu public sur le site internet du Groupe.

2.

IGSNR : Inspection Générale pour la Sûreté Nucléaire et la Radioprotection. (1) WANO World Association of Nuclear Operators. (2) OSART Operational Safety Analysis Review Team, AIEA Agence Internationale de l’Énergie Atomique. (3)

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