EDF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

2. FACTEURS DE RISQUES ET CADRE DE MAÎTRISE

RISQUES AUXQUELS LE GROUPE EST EXPOSÉ

PROCÉDURES JUDICIAIRES

2.1

2.4

106

ET ARBITRAGES

133

Risques liés à la régulation des 2.1.1 marchés de l’énergie

Procédures concernant EDF 2.4.1 Procédures concernant les filiales 2.4.2 et participations d’EDF

133

107

Risques liés au contexte 2.1.2 concurrentiel et général

137

110

Litiges postérieurs à la clôture de l’exercice 2.4.3 2017

Risques liés à la transformation 2.1.3 du Groupe Risques liés a la performance 2.1.4 opérationnelle du Groupe Risques spécifiques liés aux activités 2.1.5 nucléaires du Groupe

140

112

ASSURANCES

140

2.5

114

Organisation et Politique Assurances 2.5.1

140

Recours aux captives 2.5.2

117

et aux mutuelles d’assurance

141

Assurances responsabilité civile 2.5.3

LA MAÎTRISE DES RISQUES ET DES ACTIVITÉS DU GROUPE 125

2.2

(hors responsabilité civile nucléaire)

141

Assurance responsabilité civile 2.5.4 des mandataires sociaux

Environnement de contrôle 2.2.1

125

141

La mise en œuvre des dispositifs de 2.2.2 maîtrise des risques et activités

Assurance dommages 2.5.5 (hors biens nucléaires)

128

141

Assurance spécifique aux activités 2.5.6 d’exploitant d’installations nucléaires

FACTEURS DE DÉPENDANCE

132

2.3

142 142

Primes 2.5.7

Domaine du cycle 2.3.1

du combustible nucléaire

132

Domaine du développement 2.3.2

et de la maintenance des centrales

132

105

EDF I Document de référence 2017