EDF_DOCUMENT_REFERENCE__2017

6.

ÉTATS FINANCIERS Compte de résultat

AUTRES ACTIFS INCORPORELS NOTE 19

Les valeurs nettes des autres actifs incorporels se répartissent comme suit :

Au 31 décembre 2017

Écarts de conversion

Mouvements de périmètre

Autres mouvements

31/12/2016 Augmentations Diminutions

31/12/2017

(en millions d’euros)

Logiciels

3 624

638

(224)

(37)

23

10

4 034

Juste valeur positive des contrats matières acquis lors de regroupement d’entreprise Droits d’émission de gaz à effet de serre – certificats verts

810

-

-

-

-

-

810

428

1 123

(1 107)

(7)

1

2

440

Autres immobilisations incorporelles

5 975

410

(113)

(46)

1 322

(47)

7 501

Immobilisations incorporelles en cours (1)

995

128

(2)

(6)

96

-

1 211

Valeurs brutes Amortissements et pertes de valeur VALEURS NETTES

11 832

2 299

(1 446)

(96)

1 442

(35)

13 996

(4 382)

(976) 1 323

272

58

(71)

(1)

(5 100)

7 450

(1 174)

(38)

1 371

(36)

8 896

Les flux d’augmentations des immobilisations incorporelles en cours sont présentés nets de l’effet des mises en service. (1)

la marque « Framatome », les actifs incorporels relatifs à la technologie nucléaire ■ ainsi que les contrats clients de Framatome respectivement pour 132 millions d’euros, 702 millions d’euros et 402 millions d’euros. Une dépréciation des autres actifs incorporels de (16) millions d’euros a été enregistrée en 2017. Le montant global des dépenses de recherche et développement d’EDF inscrit au compte de résultat s’élève à 546 millions d’euros en 2017.

La valeur brute des autres immobilisations incorporelles comprend au 31 décembre 2017 : la marque « Edison » et des actifs incorporels relatifs à des concessions ■ hydrauliques d’Edison pour des montants respectivement de 945 millions d’euros et 729 millions d’euros ; la marque « Dalkia » et des actifs incorporels relatifs aux contrats de concession ■ de Dalkia en France pour des montants respectivement de 130 millions d’euros et 962 millions d’euros ;

Au 31 décembre 2016

Écarts de conversion

Mouvements de périmètre

Autres mouvements 31/12/2016

31/12/2015 Augmentations Diminutions

(en millions d’euros)

Logiciels

3 577

617

(381)

(135)

(60)

6

3 624

Juste valeur positive des contrats matières acquis lors de regroupement d’entreprise Droits d’émission de gaz à effet de serre – certificats verts

810

-

-

-

-

-

810

690

935

(1 094)

(49)

(1)

(53)

428

Autres immobilisations incorporelles

5 936

341

(19)

(46)

(324)

87

5 975

Immobilisations incorporelles en cours (1)

1 976

87

-

(23)

(1)

(1 044) (1 004)

995

Valeurs brutes Amortissements et pertes de valeur VALEURS NETTES

12 989

1 980

(1 494)

(253)

(386)

11 832

(4 100)

(992)

394

84

166

66

(4 382)

8 889

988

(1 100)

(169)

(220)

(938)

7 450

Les autres mouvements comprennent le reclassement de certains coûts relatifs à l’EPR Flamanville 3 en immobilisations corporelles en cours. (1)

La valeur brute des autres immobilisations incorporelles comprenait au 31 décembre 2016 : la marque « Edison » et des actifs incorporels relatifs à des concessions ■ hydrauliques d’Edison pour des montants de respectivement 945 millions d’euros et 729 millions d’euros ; la marque « Dalkia » et des actifs incorporels relatifs aux contrats de concession ■ de Dalkia en France pour des montants de respectivement 130 millions d’euros et 912 millions d’euros.

Une dépréciation des autres actifs incorporels de (159) millions d’euros a été enregistrée en 2016. Le montant global des dépenses de recherche et développement d’EDF inscrit au compte de résultat s’élevait à 572 millions d’euros en 2016.

346

EDF I Document de référence 2017