EDF_DOCUMENT_REFERENCE__2017
3.
INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES − RESSOURCES HUMAINES Définir et mettre en œuvre notre responsabilité d’entreprise
Les impôts payés par le Groupe 3.1.5.2
une diminution significative du résultat fiscal de filiales au Royaume-Uni et en Italie. Le taux effectif d’impôt (TEI) est de 4,3 % en 2017 (2) . Le taux effectif d’impôt (TEI) est de 4,3 % en 2017 (3) . La diminution du taux effectif d’impôt en 2017 est
En 2017 le groupe EDF a supporté une charge de 3 541 millions d’euros d’impôts et de taxes en EBITDA (1) , en baisse de 115 millions d’euros par rapport à 2016 soit
essentiellement due à l’issue favorable en France des réclamations liées à la - 3,1 % (dont - 2,3 % en croissance organique). L’impôt sur le résultat payé par le contribution de 3 % sur les distributions (produit non imposable), à la baisse des Groupe s’élève à 771 millions d’euros en 2017 (838 millions d’euros en 2016) : la taux d’impôt aux États-Unis et en Belgique, ainsi qu’aux cessions de participations baisse du décaissement d’impôt de 67 millions d’euros est essentiellement due à (bénéficiant d’un taux réduit d’imposition). En 2017, le Groupe a télétransmis à l’administration fiscale française sa première déclaration pays par pays (« Country by Country Reporting ») des données de l’exercice 2016 conformément aux dispositions de l’article 223 quinquies C du Code général des impôts qui fait suite aux recommandations de l’OCDE.
DÉTAIL DES IMPÔTS PAYÉS DANS L’ENSEMBLE DES PAYS DES FILIALES DU GROUPE (en millions d’euros)
2017
2016
2015
France
488
445 117 151
1 041
Italie
13 29 76 84
47
Royaume-Uni
157
Égypte
46 70
30
Belgique Norvège
168 (38)
(34)
(62)
Chine
2
ns 20
7
Hongrie Pologne
60 18
17 12 33
8
Brésil
2
31 (1) (4)
Portugal États-Unis Pays-Bas Canada Mexique
-
4 5 5
9
-
5
(2) 13 (1) (2)
(5)
16 ns
-
Luxembourg
(1)
1
Chili
7 1 2 3
na
Vietnam
1
2 2
Singapour
-
Grèce Japon Irlande Suisse
6
ns ns ns ns
-
-
ns ns
ns
-
Allemagne
1 8
3
1
Espagne Autriche
- - - -
ns ns
-
Danemark
ns
- -
Israël
-
Russie
ns ns
ns ns ns
ns
Turquie Bulgarie
- - - -
- -
Inde
- -
Afrique du Sud
(1)
771
838
1 508
TOTAL
Laos (société mise en équivalence)
6
2
3
778
840
1 511
TOTAL
na : non applicable ; ns : non significatif.
Voir la note 11 Impôts et taxes de l’annexe aux comptes consolidés. (1) Voir la note 16 Impôts sur les résultats de l’annexe aux comptes consolidés. (2) Voir la note 16.2 Impôts sur les résultats de l’annexe aux comptes consolidés. (3)
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EDF I Document de référence 2017
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