EDF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

6.

ÉTATS FINANCIERS Compte de résultat

AUTRES PROVISIONS NOTE 32

Les variations des autres provisions se répartissent comme suit :

Diminutions

Provisions excédentaires ou devenues sans objet

Provisions utilisées

Autres mouvements

Mouvements de périmètre (3)

31/12/2016Augmentations

31/12/2017

(en millions d’euros)

Provisions pour risques liés aux filiales et participations Provisions pour risques fiscaux

1 037

-

(122)

(18)

6 1 1

10 (1)

913 573 589

518 532

90 87

(27) (23)

(8)

Provisions pour litiges Provisions pour contrats onéreux et pertes à terminaison

(13)

5

342

47

(94)

(93)

63

8

273

Provisions liées aux dispositifs environnementaux (1) Autres provisions pour risques et charges (2)

834

1 239

(1 172)

(3)

-

3

901

1 286 4 549

451

(417)

(115) (250)

430 501

1

1 636

TOTAL 4 885 Les provisions liées aux dispositifs environnementaux incluent les provisions pour droits d’émission de gaz à effet de serre et pour certificats d’énergie renouvelable (1) (voir note 49). Ces provisions couvrent divers risques et charges liés à l’exploitation (abondements sur intéressement, restructurations, obligations contractuelles d’entretien…). (2) Aucune provision n’est individuellement significative. Les mouvements de périmètre sont principalement constitués de l’acquisition de Framatome (voir note 3.2). (3) 1 914 (1 855) 26

PASSIFS SPÉCIFIQUES DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION NOTE 33 PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ EN FRANCE

Les passifs spécifiques des concessions sur biens existants et sur biens à renouveler se décomposent comme suit :

31/12/2017

31/12/2016

(en millions d’euros)

Contre-valeur des biens (1)

47 813 (24 172) 23 641 13 149

46 497 (23 160) 23 337 12 613

Financement concessionnaire non amorti Droits sur biens existants – valeurs nettes Amortissement du financement du concédant

Provisions pour renouvellement Droits sur biens à renouveler

9 533

9 742

22 682 46 323

22 355 45 692

PASSIFS SPÉCIFIQUES DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ EN FRANCE

Incluant les participations reçues sur le financement d’immobilisations en concessions pour 144 millions d’euros (143 millions d’euros en 2016). (1)

FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS NOTE 34

31/12/2017

31/12/2016

(en millions d’euros)

Dettes fournisseurs et comptes rattachés hors EDF Trading Dettes fournisseurs et comptes rattachés d’EDF Trading DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS

10 738 3 256 13 994

9 770 3 261 13 031

Le Groupe dispose d’un programme d’affacturage inversé offrant aux fournisseurs la possibilité (à leur main) de transférer leurs créances détenues sur EDF à une société d’affacturage.

Pour le Groupe, ce programme n’implique aucune modification de la substance et des caractéristiques des créances que les fournisseurs ont sur EDF, et notamment n’entraîne aucune modification des séquences des flux de trésorerie opérationnels. Les dettes relatives sont en conséquence comptabilisées en « Dettes fournisseurs » dans les comptes du Groupe.

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EDF I Document de référence 2017