EDF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

4.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunération et avantages

4.6

RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES

4.6.1 Les rémunérations et avantages de toutes natures versés durant l’exercice 2017 aux mandataires sociaux par la Société et les sociétés contrôlées sont détaillés ci-dessous.

RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

Les tableaux figurant ci-après ont été établis selon le format préconisé par le code consolidé de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF et la position-recommandation n° 2009-16 de l’AMF modifiée le 13 avril 2015.

Rémunération globale du Président-Directeur Général 4.6.1.1 TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES AU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL (1) (en euros)

Exercice 2017

Exercice 2016

Jean-Bernard Lévy, Président-Directeur Général Rémunérations dues au titre de l’exercice

452 868

452 868

Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice

néant néant néant

néant néant néant

Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (2)

Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l’exercice (2)

452 868

452 868

TOTAL

Tableau n° 1 de la position-recommandation n° 2009-16 de l’AMF. (1) Comme indiqué à la section 4.6.2, la Société n’a mis en œuvre aucun plan de souscription ou d’achat d’actions, et les mandataires sociaux ne bénéficient pas (2) d’attributions gratuites d’actions.

Le tableau ci-dessous détaille les rémunérations de toutes natures dues et versées à Jean-Bernard Lévy, Président-Directeur Général, au titre des exercices 2016 et 2017. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL (1)

Exercice 2017

Exercice 2016

Montants versés au cours de l’exercice

Montants versés au cours de l’exercice

Montants dus au titre de l’exercice

Montants dus au titre de l’exercice

(en euros)

Jean-Bernard Lévy, Président-Directeur Général Rémunération fixe

450 000

450 000

450 000

450 000

Rémunération variable

néant néant néant néant 2 868

néant néant néant néant 2 868

0

0

Rémunération variable pluriannuelle

néant néant néant 2 868

néant néant néant 2 868

Rémunération exceptionnelle

Jetons de présence Avantages en nature (2)

452 868

452 868

452 868

452 868

TOTAL

Tableau n° 2 de la position-recommandation n° 2009-16 de l’AMF. (1) Ces avantages en nature consistent en la mise à disposition d’un véhicule de fonction. (2)

Modalités de détermination 4.6.1.1.1 de la rémunération

Fixation de la rémunération 4.6.1.1.2 du Président-Directeur Général Rémunération au titre de l’exercice 2017

En application de l’article 3 du décret n° 53-707 du 9 août 1953 et de l’article L. 225-47 du Code de commerce, les éléments composant la rémunération du Président-Directeur Général sont fixés par le Conseil d’administration de la Société sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations et approuvés par le ministre chargé de l’économie après consultation des ministres intéressés (voir section 4.2.3.5 « Comité des nominations et des rémunérations »). Le décret n° 2012-915 du 26 juillet 2012 a modifié le décret du 9 août 1953 en instaurant un plafonnement à 450 000 euros pour la rémunération des mandataires sociaux des entreprises publiques auxquelles ce décret est applicable. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, la politique et les éléments composant la rémunération du dirigeant mandataire social exécutif ainsi que, le cas échéant, le versement d’éléments de rémunération variables et exceptionnels, font l’objet de résolutions soumises au vote de l’Assemblée générale des actionnaires (voir la section 4.6.1.2 « Politique de rémunération qui sera présentée à Assemblée générale d’EDF convoquée le 15 mai 2018 »).

Le Comité des nominations et des rémunérations réuni le 13 janvier 2017 a examiné la politique de rémunération du Président-Directeur Général et décidé de recommander au Conseil d’administration le maintien des principes et critères de détermination des éléments composant sa rémunération pour l’exercice 2017. Sur proposition du Comité, le Conseil d’administration réuni le 24 janvier 2017 a décidé de maintenir à 450 000 euros bruts la rémunération fixe annuelle du Le Comité des nominations et des rémunérations réuni le 7 février 2018 a examiné la politique de rémunération du Président-Directeur Général et décidé de recommander au Conseil d’administration le maintien des principes et critères de détermination des éléments composant sa rémunération pour l’exercice 2018. Sur proposition du Comité, le Conseil d’administration réuni le 15 février 2018 a décidé de maintenir à 450 000 euros bruts la rémunération fixe annuelle du Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2018. Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2017. Rémunération au titre de l’exercice 2018

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