Document d'enregistrement universel 2023

3 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Organes d’administration, de direction et de surveillance

3.1.3.3 Diversité des profils et des expériences – Politique de mixité femmes/hommes au sein des instances dirigeantes Diversité des profils et des expériences au sein du Conseil de Surveillance

De manière constante, le Conseil de Surveillance s’efforce de promouvoir une diversité d’origine, de compétences et de culture dans sa composition, dans le respect des valeurs du Groupe et de ses territoires afin que cette composition soit équilibrée et adaptée à ses missions. Les orientations de cette politique de diversité sont proposées par le Comité des Rémunérations et des Nominations et sont notamment mises en œuvre par ce Comité et le Conseil de

Surveillance à l’occasion de la gestion des plans de succession de ses membres ainsi que de l’évaluation du fonctionnement du Conseil de Surveillance, missions pour lesquelles ce Comité et/ou le Conseil de Surveillance font régulièrement appel à des consultants extérieurs reconnus. La description de la politique de diversité du Conseil de Surveillance en 2022 est formalisée ci-dessous, en application de l’article L. 22-10-10 2 o du Code de commerce.

Critères

Objectifs confirmés en 2023 Modalités de mise en œuvre Résultats sur l’exercice 2023

Limite d’âge

Nombre de membres dépassant l’âge de 75 ans inférieur ou égal à un tiers.

Ne pas proposer à l’Assemblée générale de nommer de nouveaux membres ou de renouveler les mandats des membres en fonction ayant atteint ou dépassé cet âge si ces nominations ont pour effet de faire franchir le seuil du tiers.

Tous les membres ont un âge inférieur à 75 ans.

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Représentation équilibrée des femmes et des hommes

Représentation équilibrée des femmes et des hommes à un niveau au moins égal à 40 %, en application des dispositions de l’article L. 22-10-74 du Code de commerce.

Proposition à l’Assemblée générale de renouveler les

Les nominations proposées et décidées n’ont pas eu pour effet de modifier la représentation féminine existante, à hauteur de 45 % des membres ; la Présidence du Conseil de Surveillance étant assurée par Mme Barbara Dalibard depuis mai 2021. Le taux d’assiduité a été de 100 % en 2023 pour la participation des membres aux réunions programmées du Conseil de Surveillance et de ses Comités. Les nominations proposées et décidées n’ont pas concerné de membres dont l'assiduité était inférieure à 96 % en moyenne sur les trois derniers exercices de leur mandat. Les membres également titulaires de mandats et de présidence de conseils ou de fonctions exécutives dans d’autres sociétés cotées en Bourse n'en ont qu'un nombre restreint. Proposition et décision de renouveler les mandats de Mmes d’apporter leurs expertises aux travaux du Conseil de Surveillance (rappelées dans leur fiche biographique présentée en fin du présent chapitre). Stabilité du taux de membres de nationalité étrangère à 33 %. Barbara Dalibard et Aruna Jayanthi, qui continueront

mandats des membres féminins en fonction ou de nommer de nouveaux membres féminins en remplacement.

Disponibilité/assiduité

Exigence d’une disponibilité et d’une assiduité de la part des membres afin qu’ils/elles consacrent à leurs fonctions le temps et l’attention nécessaires (au-delà des exigences légales et de celles du Code AFEP/MEDEF relatives à la limitation du cumul de mandats). Objectif de détention d’un nombre restreint de mandats et de présidence de conseils ou de

Part majoritaire de la rémunération versée sous

condition d’assiduité aux réunions du Conseil de Surveillance et des Comités. Ne pas proposer à l’Assemblée générale de renouveler le mandat des membres dont l’assiduité aux réunions préalablement planifiées a été inférieure à 85 % en moyenne sur les trois derniers exercices de leur mandat.

fonctions exécutives dans d’autres sociétés cotées en bourse.

Qualifications/expertises et compétences professionnelles/ internationalisation/respect des valeurs du Groupe

Combinaison globale adaptée des qualifications académiques/ expériences professionnelles des membres dans les domaines industriel, financier, contrôle interne, digital et dans des fonctions de direction générale de grands groupes cotés d’envergure internationale, en respectant les valeurs de Michelin.

Proposition à l’Assemblée générale de renouveler les mandats des membres en fonction ou de nommer de

nouveaux membres ayant pour effet de renforcer la présence de qualifications et d’expériences dans des fonctions de direction générale et dans le domaine des nouvelles technologies. Maintenir une composition du Comité d’Audit dont le Président

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_ MICHELIN