Document d'enregistrement universel 2023

2 GESTION DES RISQUES Dispositif de contrôle interne relatif au processus d’établissement de l’information comptable et financière

● la gestion des projets et des immobilisations ; ● les impôts et taxes ; ● la gestion des personnes (rémunération, avantages au personnel et déplacements) ; ● la consolidation des comptes ; ● la communication financière ; ● les fusions/acquisitions/désinvestissements et leur intégration dans le Groupe ; Les revues des contrôleurs internes Les activités de contrôle clés de tous les processus doivent être testées dans tous les sites au minimum une fois tous les quatre ans. Une fréquence plus courte peut être adoptée, si nécessaire, en fonction du niveau de risque. Les tests réalisés par le réseau Les plans d’action Un plan d’action doit être établi pour répondre aux axes de progrès identifiés, dans chacune des sociétés et mis en œuvre par les équipes opérationnelles. Plus généralement, cette action s’inscrit dans le cadre de l’amélioration continue des processus, prenant également en compte les travaux des audits externes et internes. Il est à noter que ce dispositif d’autoévaluation et de tests porte sur les cinq composantes clés du dispositif de contrôle interne tels que définis par le Committee of Sponsoring Organization of the Treadway Commission (COSO) : environnement

● le traitement des affaires douanières (couverture du processus de gestion douanière du Groupe, traitement des imports/exports, supervision des transitaires, organisation des pouvoirs et délégations, documentation douanière, etc.). Les activités de contrôle clés de tous les processus doivent être auto-évaluées et complétées chaque année par tous les opérationnels concernés au sein des sociétés rentrant dans le cadre du dispositif.

des contrôleurs internes sont partagés avec les auditeurs externes des différentes sociétés du Groupe, afin que ces derniers capitalisent sur ces travaux et renforcent leurs propres diligences d’audit externe.

de contrôle, évaluation des risques, activités de contrôle, information et communication, et pilotage du contrôle interne. L’horizon de résolution des plans d’action est en général de deux ans pour 80 % des non-conformités (hors problématiques liées aux systèmes d’information qui nécessitent des durées et des ressources plus importantes). Des mesures compensatoires sont mises en place dans l’intervalle pour atténuer l’exposition aux risques.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_ MICHELIN