Document d'enregistrement universel 2023

2 GESTION DES RISQUES Dispositifs transverses de gestion des risques

2.2.3 Équipe et réseau compliance groupe Le rôle de la Chief Compliance Officer, l’organisation de son équipe centrale, le « Compliance Support Group » (au sein de la Direction Corporate Juridique du Groupe) et du réseau Compliance sont présentés dans le Chapitre 4, section 4.1.4 de ce Document d’Enregistrement Universel.

niveau 2) a cru de + 20 % en 2023. Elle couvre principalement les domaines suivants : ● lutte contre la corruption et le trafic d’influence : déploiement du Code Éthique et du Code de Conduite Anticorruption, réalisation de formations pour l’ensemble des salariés et les populations exposées, suivi du dispositif d’évaluation des tiers, cadeaux et invitations, audits internes réguliers des dispositifs (4 audits anticorruption réalisés en 2023) ; ● respect des règles de concurrence : déploiement du programme de conformité dédié à la concurrence ; ● respect de la protection des données personnelles : déploiement de la directive Groupe sur la protection des données personnelles, respect des règles internes en matière de transfert des données personnelles ( Binding Corporate Rules ) et traitement des données de santé ; ● traitement des signalements et la Ligne Éthique. Dans ce cadre, les tests portent sur la connaissance et le déploiement des différents canaux du dispositif d’alerte du Groupe, le respect du dispositif interne relatif à la remontée et au traitement des cas de non-conformité avérés et les plans d’actions notamment relatifs à l’application des sanctions. De surcroit, un audit de suivi du risque de harcèlement a été réalisé en 2023. Les tests sont réalisés par le réseau des contrôleurs internes en complémentarité des membres de l’équipe Compliance Support Group. Ce dispositif fait l’objet d’une actualisation régulière afin d’en renforcer l’efficacité et la réactivité. Il est déployé auprès des différentes équipes de direction du Groupe à travers des exercices de simulations et des formations adaptées. Ce dispositif a été très largement éprouvé lors de crises récentes, et s’appuie sur un réseau de gestionnaires de crise formés, à tous les niveaux du Groupe, permettant un maillage dans l’ensemble des entités de l’organisation. Il a montré son efficacité et sa pertinence.

Les risques liés à un manquement à l’éthique ou à une non conformité aux lois et règlements font l’objet d’une attention particulière de la part du Groupe. Le pilotage et la gestion des points de contrôles internes en matière d’éthique et de conformité sont réalisés par le Compliance Support Group et dirigés par la Chief Compliance Officer. Les risques de la famille « Éthique des affaires » sont sous la gouvernance du Comité d’Éthique, présidé par le Gérant non Commandité. En 2023, sous la supervision de la Chief Compliance Officer , une nouvelle prescription sur la maitrise du risque de fraude a été déployée au sein de l’ensemble des entités du Groupe. En 2024, le Compliance Support Group, la Direction Corporate Finance et la Direction du Contrôle Interne du Groupe se coordonneront pour suivre les indicateurs de performance clé de Taux de Conformité du Contrôle Interne dans les domaines Achats, Ventes, Comptabilité ainsi que le suivi du taux de réalisation des plans d’action. Après une augmentation de + 55 % en 2022, l’activité de contrôle interne ciblée Compliance (contrôles de niveau 1 et tests de 2.2.4 Dispositif de gestion de crise Un autre dispositif transverse mis en œuvre par le Groupe concerne la gestion de crise. Dans le cadre de l’exploitation du Groupe, des situations de crises surviennent régulièrement. La taille du Groupe, la nature de ses activités industrielles et commerciales et sa responsabilité environnementale, sociale et sociétale l’exposent à un risque de crise pouvant affecter ses activités, ses clients et sa réputation. De manière à prévoir, anticiper et réagir à tout type de crise, le Groupe a mis en place un dispositif de gestion de crise piloté conjointement par la Direction Corporate de l’Audit Interne, la Gestion des Risques, le Contrôle Interne et la Qualité et la Direction Corporate de l’Anticipation, de la Prévention et de la Protection.

_64

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_ MICHELIN