Document d'enregistrement universel 2023

2 GESTION DES RISQUES Facteurs de risques spécifiques, description et dispositifs de gestion associés

● Afin de protéger son patrimoine intellectuel, le Groupe a défini une politique qui comprend une vision étendue des secrets à protéger, et lorsque cela est possible ou souhaitable le dépôt de brevets. Le Groupe surveille les marchés sur lesquels il opère de manière à prévenir les abus associés à de potentielles utilisations frauduleuses de sa propriété intellectuelle ; Impact 12 – Sécurité des produits pneumatiques Facteurs d'impact Les pneumatiques demeurent le cœur de métier historique du groupe Michelin. Doté d’un solide leadership, le Groupe est présent dans le monde entier, sur l’ensemble des secteurs d’activité : automobile, transport routier, marchés de spécialités. Comme tous les manufacturiers de pneumatiques, au cas où des produits vendus présenteraient des défaillances lors de leur utilisation ou des défauts de conformité avec les dispositions réglementaires, Michelin pourrait être exposé à des risques d’action en responsabilité civile ou à des risques de campagnes de rappel produit. Cet impact comporte donc des facteurs de risques matériels, d’ordre réputationnel et financier pour le Groupe. Spécificité de l'impact L’attention portée par le Groupe aux besoins de ses clients et à la qualité de ses produits et services, a fondé la confiance dans la marque MICHELIN et nourri la performance de l’entreprise. La Déclaration Qualité, mise à jour en 2021, souligne le fait que « La Qualité demeure critique pour la sécurité de nos produits et services et leur conformité aux exigences applicables ». Grâce à un processus très robuste de surveillance de la performance de nos produits sur les marchés, Michelin a toujours été proactif et a toujours engagé rapidement les mesures de retrait marché nécessaires en cas de risque pouvant potentiellement impacter la sécurité de nos clients. C’est également une des promesses inscrites dans la Politique Qualité du Groupe.

● Michelin protège aussi ses informations et ses actifs matériels et immatériels sensibles par l’intermédiaire de protections physiques ; ● chaque employé est acteur de la protection, avec une forte culture sureté portée par la Charte Sureté Groupe ; ● les experts du Groupe ayant une compétence critique pour nos opérations sont identifiés, reconnus et fidélisés. Gouvernance et dispositifs de gestion de l'impact Une Gouvernance est en place pour ce facteur d’impact : le Board Surveillance de la performance des produits, présidé par le Directeur de la Direction Corporate de l’Audit Interne, la Gestion des Risques, le Contrôle Interne et la Qualité. Tous les employés du Groupe, sur l’ensemble de la chaîne de valeur ajoutée, sont impliqués dans la maîtrise de ces impacts : ● la conception et développement des produits sont gérés en mode projet et suivent des procédures précises. Les produits et services sont spécifiés dans un cahier des charges qui comprend les exigences et l’expression des besoins des clients, les impacts potentiels associés à des conditions d’usage particulières ou extrêmes dans les territoires où ils seront commercialisés, et l’ensemble des normes et règlements à appliquer. Les fonctions Recherche Développement Industrialisation et Qualité s’assurent de la robustesse de l’atteinte du cahier des charges au travers, notamment, de simulations et de tests sur les produits ; ● l’ensemble du processus de production est soumis à des procédures d’assurance qualité qui visent à garantir la sécurité du produit et son niveau de performance ; ● un dispositif de surveillance de la performance des produits et services en clientèle et de la satisfaction des clients permet de contrôler l’absence des signaux faibles. Ce dispositif utilise désormais des outils d’intelligence artificielle, de prédiction et d’alerte minimisant le temps de détection d’un problème potentiel. Les dispositions en place font l’objet de certifications par des organismes externes. Face au risque de rappel et afin de se prémunir contre le risque d’actions en responsabilité civile, le Groupe a souscrit des polices d’assurance spécifiques. Le dispositif d’assurances du Groupe est décrit dans la section 2.2.5.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_ MICHELIN