Document d'enregistrement universel 2023

6 MICHELIN ET SES ACTIONNAIRES Renseignements sur la Société

6.1 RENSEIGNEMENTS SUR LA SOCIÉTÉ (1)

Dénomination sociale ● Compagnie Générale des Établissements Michelin.

Siège social ● 23, place des Carmes-Déchaux – Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). ● Téléphone : + 33 (0)4 73 32 20 00. ● Site web : www.michelin.com Forme juridique/Législation applicable ● Société en commandite par actions régie par les articles L. 226-1 à L. 226-14 du Code de commerce. Activité principale ● Gestion de filiales et de participations dans tous les pays. La CGEM, détentrice des principaux actifs de propriété intellectuelle du Groupe, a conclu des accords de licence et de prestations de services à forte valeur ajoutée avec les filiales opérationnelles. Concernant les services à forte valeur ajoutée (ex : travaux de développement et d’industrialisation, services du siège Groupe, services de lignes business, etc.), la CGEM a confié à certaines sociétés du Groupe (notamment la MFPM) la mission d’exécuter ces prestations au bénéfice des filiales. Depuis le 1 er janvier 2023, les sociétés qui prestent des services à forte valeur ajoutée sont rémunérées selon la méthode du partage des bénéfices résiduels. Au-delà des services à forte valeur ajoutée, des transactions entre les sociétés du Groupe existent dans de multiples domaines (biens incorporels, prestations de services de natures variées, équipements, matières premières, produits semi-finis et finis). Les rémunérations ou prix correspondants sont fixés au moyen de méthodes qui varient selon le domaine concerné. Ces méthodes ont comme point commun d’être fondées sur le principe de pleine concurrence adopté par les pays membres de l’OCDE et qui font l’objet des « principes applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales ».

Registre du commerce et des sociétés ● 855 200 887 RCS Clermont-Ferrand. ● Identifiant d’entité juridique (LEI) : 549300SOSI58J6VIW052. Date de constitution et d’expiration ● Constituée le 15 juillet 1863 et venant à expiration le 31 décembre 2050, sauf dissolution anticipée ou prorogation prévues par les statuts.

Organigramme juridique simplifié

Compagnie Générale des Établissements Michelin (CGEM)

Compagnie Financière Michelin (CFM) 100 % 100 %

Sociétés industrielles, commerciales et de recherche

Manufacture Française des Pneumatiques Michelin (MFPM) Principale société industrielle, commerciale et de recherche en France

du Groupe hors France

CGEM est la maison mère du Groupe à laquelle sont rattachées directement ou indirectement toutes les sociétés liées à Michelin. Sa filiale principale est la Compagnie Financière Michelin (CFM) laquelle détient le capital de la plupart des filiales du Groupe et, depuis le 31.10.2023, 100 % du capital de la Manufacture Française des Pneumatiques Michelin (MFPM) ».

(1) Cf. également le chapitre 3 pour les informations relatives aux statuts de la Société.

_476

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_ MICHELIN