Document d'enregistrement universel 2023

5 PERFORMANCE FINANCIÈRE Comptes annuels

Note 14. DÉTAIL DES CHARGES EXTERNES

2023

2022

(en milliers €)

Sous-traitance de prestations de service Frais de recherche et développement

(1 062 405)

(155 403) (357 991)

(398 887)

Divers

(45 699)

(42 715)

TOTAL

(1 506 991)

(556 109)

L'augmentation de la sous-traitance de prestations de services est liée à la nouvelle politique de prix de transfert (note 2.1).

Note 15. IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS La Compagnie forme avec dix-sept sociétés, filiales françaises qu’elle détient directement ou indirectement à 95 % au moins, un groupe fiscal dont elle est la société tête de groupe. La convention d’intégration fiscale prévoit que les filiales intégrées continuent de supporter la charge d’impôt qu’elles auraient

supportée en l’absence d’intégration fiscale. La société tête de groupe comptabilise dans ses livres la différence de charge fiscale qui résulte de l’intégration. La charge d’impôts sur le résultat enregistrée dans les comptes de la Compagnie comprend les éléments suivants :

2023

2022

(en milliers €)

Impôt exigible de la Compagnie seule

(28 690) 17 455 (7 877) (19 112)

(31 777)

Produit de l’intégration fiscale

74 545

Autres TOTAL

5 468

48 236

5

Note 16. PAIEMENTS SOUS FORME D’ACTIONS Plans d'actions gratuites ou de performance Les évolutions du nombre de droits à des actions gratuites ou de performance en circulation sont les suivantes :

2023

2022 (1)

Au 1 er janvier

5 949 494 3 257 003 (1 061 855) (840 812) 7 303 830

5 214 472 1 899 470 (714 388) (450 060) 5 949 494

Attribuées Annulées

Exercées

AU 31 DÉCEMBRE

(1) Les données 2022 ont été retraitées pour refléter la division par quatre du nominal de l’action au 16 juin 2022.

Plan Excellence En novembre 2023, 2 679 985 droits à des actions de performance ont été attribués à des employés et aux Gérants du Groupe. Les droits sont sujets à une période d’acquisition de quatre ans se terminant en novembre 2027 et n’ont pas de période de conservation. Les actions seront acquises à l’issue de

la période si des objectifs de performance sont atteints (évolution du cours de l’action, performance environnementale industrielle, taux d’engagement des salariés, évolution du chiffre d’affaires hors pneumatique et niveau de ROCE).

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_ MICHELIN