Document d'enregistrement universel 2023

5 PERFORMANCE FINANCIÈRE Comptes annuels

Note 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES L’exercice de la Compagnie Générale des Établissements Michelin (la Compagnie) a une durée de douze mois et coïncide avec l’année civile. Les notes, ci-après, constituent l’annexe et font partie intégrante des comptes annuels. Note 2. FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L’EXERCICE 2.1 Politique de prix de transfert : Pour répondre à la version révisée des règles OCDE en matière de prix de transfert, le Groupe a mis à jour sa politique de prix de transfert. Par rapport à l’ancien système, cette mise à jour conduit à rémunérer l’ensemble des sociétés du Groupe en fonction de la contribution que leurs activités génèrent pour le Groupe. Cette nouvelle politique de prix de transfert confère à la Compagnie un rôle d’intermédiaire dans la refacturation des services encourus et rendus par le Groupe (comptabilisés en Autres charges externes) auprès de ses différentes filiales (comptabilisés en Chiffre d’affaires) à hauteur de 915 millions. 2.2 En mars 2023, la Compagnie a augmenté le capital de la société Camso Inc. pour un montant de 47 millions d'euros. 2.3 En juin 2023, la société Multistrada a distribué un dividende de 17 millions d'euros. 2.4 Mouvement significatif des participations : en octobre 2023, la totalité des titres de la Manufacture Française des Pneumatiques Note 3. MODALITÉS D’ÉLABORATION Les comptes annuels de la Compagnie ont été établis et sont présentés en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables en France, le règlement ANC N° 2016-07 du 4 novembre 2016, ainsi que les avis et

Après examen par le Conseil de Surveillance, la publication des comptes annuels a été autorisée par le Président de la Gérance le 12 février 2024. Sauf indication contraire, tous les montants sont exprimés en milliers d’euros.

Michelin, de Spika et de Michelin Ventures SAS a été cédée à la valeur nette comptable (2 445 millions d'euros) par la Compagnie à la Compagnie Financière Michelin. La sortie des titres a été traitée en charge exceptionnelle et la réception des titres de la Compagnie Financière Michelin s'est faite en produit exceptionnel. L'objectif est de détenir ces titres de participations opérationnelles au sein d'une holding intermédiaire. 2.5 L’emprunt obligataire convertible 2018-2023 a été remboursé en novembre 2023 pour un montant de 565 millions d'euros. 2.6 En décembre 2023, la société Camso International S.à.r.l. a diminué sa prime d’émission et a remboursé à la Compagnie Générale 28 millions d'euros. A la même date cette société a distribué un dividende de 64 millions d'euros. Une dotation aux provisions de 80 millions d'euros a été constatée au 31 décembre sur les titres de participations de cette société. 2.7 Durant l’exercice, la Compagnie a diminué son encours de titres négociables à court terme d’un montant de 356 millions €.

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recommandations ultérieurs de l’ANC. Sauf mention particulière, ces principes ont été appliqués de manière homogène sur tous les exercices présentés.

Note 4. MÉTHODES COMPTABLES

4.1 Immobilisations incorporelles Les « Marques, brevets et droits similaires » sont valorisés au coût historique d’acquisition. Les marques ont une durée de vie indéfinie tandis que les brevets et droits similaires sont amortis linéairement sur 7 ans. En cas de perte de valeur, une provision

pour dépréciation est constituée. Les frais engagés pour la création et la conservation des marques sont enregistrés en charges durant l’exercice.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_ MICHELIN