Document d'enregistrement universel 2023

5 PERFORMANCE FINANCIÈRE États financiers consolidés au 31 décembre 2023

En France la réforme des retraites (Loi 2023-270 du 14 avril 2023) a induit la modification des régimes, avec pour principal effet de réduire l’engagement au titre des avantages du personnel d'un montant de 13 millions €. Le produit généré a été imputé en « Modifications, réductions ou liquidations de régimes ». En 2022, en France les mesures de préretraite et de mobilité externe volontaires applicables selon les accords de Rupture Conventionnelle Collective (RCC3, note 9.2.2) avaient réduit l’engagement au titre du régime de retraite pour un montant de 62 millions € et au titre des autres régimes d’un montant de 56 millions €. S’agissant des plans de retraite en vigueur au Canada, le Groupe ne peut prétendre à aucun remboursement en cas d’excédent

des régimes. Les avantages économiques disponibles correspondent à la valeur actualisée du coût des services futurs. Ces plans de retraite sont soumis à une exigence de financement minimal. L’excédent constaté en actif correspond à la somme : ● des montants payés d’avance ayant pour effet de réduire l’exigence future de financement minimal ; et ● des coûts estimés des services futurs pour chaque période, déduction faite des contributions liées à l’exigence de financement minimal au titre des services futurs. Tout excédent par rapport à cette limite est immédiatement comptabilisé en autres éléments du résultat global. En 2023, le montant comptabilisé résultant de l’application de la règle de plafonnement des actifs s’est élevé à 5 millions €.

Les principales hypothèses actuarielles moyennes pondérées, utilisées pour calculer les engagements sont les suivantes :

31 décembre 2023

31 décembre 2022

Royaume-Uni (R.U.)

Europe hors R.U.

Amérique du Nord

Royaume-Uni (R.U.)

Europe hors R.U.

Amérique du Nord

Taux d’actualisation

4,65 % 3,20 % 3,15 % 2,02 % 3,23 % 3,12 %

4,76 % 2,18 % 3,50 %

4,95 % 3,66 % 3,35 % 2,22 % 3,43 % 3,10 %

5,01 % 2,37 % 3,50 %

Taux d’inflation

Taux de croissance salariale *

Durée moyenne pondérée de l’engagement au titre des régimes à prestations définies

11,2

13,0

9,1

12,8

13,5

9,7

* Amérique du Nord : seul le plan de retraite au Canada est impacté par cette hypothèse pour une portion négligeable des participants.

Hypothèses en matière d’évolution des coûts médicaux :

31 décembre 2023

31 décembre 2022

États-Unis

Canada

États-Unis

Canada

Taux de croissance attendu des coûts médicaux la première année Taux de croissance annuel minimum des coûts médicaux à terme Année au cours de laquelle le taux de croissance minimum sera atteint

7,95 % 4,50 %

4,91 % 4,05 %

7,85 % 4,50 %

4,69 % 4,05 %

2033

2040

2030

2040

Pour la sensibilité de la juste valeur des actifs liée aux mouvements de taux d’intérêt, on considère que l’ensemble de la courbe des taux varie à la hausse ou à la baisse de 0,5 point et qu’uniquement les valeurs des obligations sont impactées, tous les autres actifs gardant leur valeur. La sensibilité indiquée correspond au changement de la valeur totale du portefeuille dû aux changements des taux d’intérêts.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_ MICHELIN