Document d'enregistrement universel 2023

5 PERFORMANCE FINANCIÈRE États financiers consolidés au 31 décembre 2023

Canada Au Canada, le principal plan de retraite à prestations définies est le « Pension Plan for the Employees of Michelin North America (Canada) Inc. and Participating Employers » (MR Plan). D’autres plans à prestations définies, moins importants et fermés aux nouveaux entrants, sont évalués mais ne font pas l’objet d’une description détaillée. Le MR Plan est fermé aux nouveaux entrants depuis le 1 er janvier 2005. Les droits acquis par la majorité des participants ont été gelés conformément aux dispositions du plan depuis le 31 décembre 2015. Tous les salariés sont affiliés à un plan de cotisations définies. Royaume-Uni Au Royaume-Uni, les salariés bénéficient du régime de retraite à prestations définies « Michelin Pension and Life Assurance Plan ». Le plan est fermé aux nouveaux entrants depuis le 31 mars 2005. Il a été fermé à l’acquisition de droits futurs depuis le 1 er janvier 2009 et il est remplacé par un plan à cotisations définies. Les droits acquis jusqu’au 31 décembre 2008 sont gelés mais le montant de la pension de retraite reste indexé sur la rémunération moyenne en fin de carrière. Allemagne Le principal régime de retraite à prestations définies en vigueur en Allemagne est le « Versorgungsordnung 1979 » (VO 1979). Depuis le 1 er janvier 2000, ce plan est fermé aux nouveaux entrants qui sont affiliés à un des plans à cotisations définies.

Le plan prévoit le versement d’une rente mensuelle garantie calculée selon une formule définie prenant en compte le nombre d’années d’affiliation ainsi que l’intégralité des salaires ouvrant droit à pension. Une clause d’indexation est applicable aux prestations, basée sur l’augmentation de l’indice des prix à la consommation moins une décote. Le plan est financé uniquement par les cotisations de l’employeur.

Le montant de la pension versée annuellement dépend des rémunérations ouvrant droit à pension. La majorité des salariés optent pour une sortie en capital dans la limite du montant maximum autorisé par la législation fiscale. Le montant de la pension est indexé sur le taux d’inflation plafonné pour les participants n’ayant pas accepté le « Pension Increase Exchange ». Le plan est financé uniquement par les cotisations de l’employeur. Une rente viagère mensuelle, calculée sur la base de la rémunération ouvrant droit à pension, est servie jusqu’au décès du bénéficiaire. La législation en vigueur prévoit une revalorisation triennale du montant de la pension en fonction de l’inflation, à concurrence de la progression moyenne des rémunérations. Les prestations sont progressivement abaissées depuis le 1 er janvier 2013. En application des dispositions de l’ordonnance 201-697 du 3 juillet 2019, ce régime a été fermé aux nouveaux entrants après le 3 juillet 2019 et l’ancienneté a été gelée au 31 décembre 2019. Il a été remplacé par des plans à cotisations définies.

France Le principal régime de retraite à prestations définies est le « Régime de retraite supplémentaire MFPM » qui est un régime à droits aléatoire.

Les principaux pays où le Groupe a mis en place d’autres régimes sont détaillés ci-après :

États-Unis Une partie des retraités et de leurs personnes à charges bénéficient d’une offre d’assurance santé Les bénéficiaires concernés sont essentiellement ceux embauchés avant le 1 er janvier 2004. Ce plan n’est pas préfinancé.

Canada Une partie des retraités et de leurs personnes à charges bénéficient d’une offre d’assurance santé Ce plan est fermé aux nouveaux entrants depuis le 1 er janvier 2005. Il n’est pas préfinancé.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_ MICHELIN