Document d'enregistrement universel 2023

5 PERFORMANCE FINANCIÈRE Rapport de gestion

5.1.9 Contrats importants

Il n’existe pas de contrats significatifs autres que ceux conclus dans le cadre normal des affaires.

5.1.10 Informations sur les délais de paiement

Article D. 441-I-2° : factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu

1 jour à 30 jours

31 jours à 60 jours

61 jours à 90 jours

91 jours et plus

Clients

0 jour

Total

(A) Tranches de retard de paiement : Nombres de factures concernées Montant total des factures concernées TTC

2

7

11

20

188

- 923

11 094

10 360

Pourcentage du montant total des ventes de l’exercice TTC (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées

0,01 % - 0,05 %

0,60 % 0,56 %

- - -

Nombres de factures exclues Montant total des factures exclues

(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délais-légal-article L. 441-6 ou L. 443 ‑ 1 du Code de commerce)

30

Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiements

Délais contractuels consentis à l’ouverture du compte client 30 Article D. 441-I-1° : factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu

5

1 jour à 30 jours

31 jours à 60 jours

61 jours à 90 jours

91 jours et plus

Fournisseurs

0 jour

Total

(A) Tranches de retard de paiement :

Nombres de factures concernées

29

73

5

36

143

Montant total des factures concernées TTC

- 1 681

82

5

- 4 453

- 6 047

Pourcentage du montant total des achats de l’exercice TTC (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées Nombres de factures exclues MONTANT TOTAL DES FACTURES EXCLUES TTC

- 0,10 % 0,00 % 0,00 % - 0,26 % - 0,35 %

- -

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_ MICHELIN