Document d'enregistrement universel 2023

4 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Devoir de vigilance

4.3 DEVOIR DE VIGILANCE 4.3.1 Note méthodologique Michelin répond pour la septième année consécutive à la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance par la rédaction de ce présent plan. Il détaille les risques du Groupe et de ses principaux sous-traitants dans les domaines de l’environnement, la santé/sécurité et les droits humains, ainsi que les mesures mises en place pour les prévenir et les atténuer. Pour Michelin, ce plan est un outil de consolidation et de renforcement de son approche proactive dans la mise en place de ses processus de prévention et de gestion des risques liés à ces trois domaines. Il est aussi l’occasion d’approfondir année après année toujours plus sa diligence auprès de ses sous traitants, dans une démarche de progrès continu. Le Plan de Vigilance s’insère pleinement au sein de la raison d’être, des valeurs du Groupe et de son engagement dans un développement responsable par rapport à toutes ses parties prenantes, dont une section y est consacrée. Cet engagement se traduit par un pilotage stratégique au plus haut niveau de l'entreprise. Le plan reprend des informations et des actions déjà ancrées dans les politiques du Groupe, qui fondent sa démarche de développement durable : Code d’éthique, Principes des Achats, Code de conduite relations fournisseurs, Politique Santé, Politique Générale Environnement et Prévention, Politique de Relations sociales, Politique Diversité et Inclusion, Politique droits humains, notamment. Il expose les informations pertinentes issues du reporting du Groupe dans ses rapports annuels, notamment son Document d’Enregistrement Universel et la Déclaration de performance extra-financière.

Le Groupe a établi des standards de conformité qui obéissent à minima aux normes des pays d’implantation, et souvent ces référentiels Groupe vont au-delà des exigences des lois locales. Quand les attendus de ces dernières s’avèrent être inférieurs aux standards du Groupe, Michelin maintient inchangées ses exigences en matière d’environnement, de santé/sécurité et de droits humains. Concernant les normes internationales portant sur le respect de l’environnement et des droits humains, le Groupe adhère au Pacte mondial de l’ONU et reconnaît les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, les conventions internationales de l’OIT et les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Le Plan de Vigilance s’appuie sur ces standards internationaux. En 2023, le Plan de vigilance a été coordonné et actualisé par la Direction Développement Durable et Impact, en lien avec les directions du Contrôle Interne, Risques, Environnement et Prévention, Achats, Juridique et Relations Sociales. Il est publié dans le Document d’Enregistrement Universel sous la forme d’un tableau de concordance renvoyant plus largement aux thématiques abordées dans le Rapport de Développement Durable, afin d’éviter les redites et redondances et faciliter la lecture de ce rapport. Un Plan de Vigilance rédigé, exhaustif et autoporteur est publié sur le site Internet institutionnel de l’entreprise, www.michelin.com. Par ailleurs, Michelin Allemagne s’est mis en 2023 en conformité avec la récente législation allemande sur le devoir de vigilance. L’entité a notamment publié une déclaration sur son site Internet, réalisé une analyse de risque concernant les achats réalisés en Allemagne et mis en place une gouvernance interne de prévention et de mitigation de ces risques.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_ MICHELIN