Document d'enregistrement universel 2023

4 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Rapport de développement durable

D’autre part, en Europe, le modèle Vehicle Energy Consumption Calculation Tool (VECTO) a été construit pour la Commission européenne. Il est la base du règlement (CE) 2017/2400 sur la détermination des émissions de CO 2 et de la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds. Ce règlement s’applique depuis le 1 er janvier 2019 et s’est étendu depuis 2022, aux bus, cars et camionnettes lourdes. Il s’appuie sur les performances énergétiques des différents composants du véhicule, dont la résistance au roulement des pneumatiques. En Amérique du Nord, les administrations Environmental Protection Agency (EPA) et National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA) ont publié la phase II des normes réglementaires sur les gaz à effet de serre et l’efficacité énergétique des véhicules moyens et lourds. Cette réglementation, qui s’applique sur les véhicules à partir du modèle 2018, augmente en sévérité chaque année. Le champ d’application de cette réglementation a changé récemment (12 novembre 2021), car la Cour d’appel des États-Unis a statué que l’EPA et la NHTSA n’ont pas la compétence pour réglementer les remorques tractées par des véhicules à moteur. En conséquence, les remorques ont été retirées du champ d’application de la réglementation. Cependant, tous les autres types de véhicules énumérés dans le règlement doivent continuer à se conformer à la loi. Ces normes utilisent le modèle de simulation Greenhouse Gas Emissions Model (GEM) pour la certification des véhicules. Celui-ci s’appuie sur différentes variables dont la résistance au roulement des pneumatiques et le poids des véhicules. Prise en compte des pneumatiques dans les émissions de particules des véhicules (1) En décembre 2023, le Parlement et le Conseil Européen sont parvenus à un accord provisoire sur le règlement EURO VII . Dans le cadre du développement su règlement, un groupe de travail a été mis en place à l’ONU pour la définition de la méthode de mesure et des seuils d’acceptation pour la performance « Abrasion » des pneus tourisme, Michelin participe activement à ce groupe établi depuis avril 2022. La mise en place de ce règlement EURO VII pour les véhicules aura un impact direct sur les pneus. Cette réglementation a pour but de limiter l’émission de polluants qu’ils soient gazeux ou solides, ou sous forme de particules. Par rapport aux règlements EURO VI en vigueur, le périmètre réglementé sera élargi aux particules d’usure des freins et des pneus. Ces particules TRWP (« Tyre Road Wear Particles ») sont générés par l’abrasion du pneu en contact avec la route. Une méthode de mesure pour quantifier ce mécanisme abrasif est en développement dans une Taskforce du GRBP (Groupe Rapporteur Bruit et Pneus) de l’ONU. Cette Taskforce propose de mesurer la perte de masse du pneu par rapport à la distance parcourue et par rapport à la charge portée. Une fois cette méthode disponible, la réglementation

EURO VII définira les limites d’acceptation pour cette caractéristique du pneu. La commercialisation de pneus en Europe ne sera autorisée que pour les produits qui passent ce seuil d’acceptation après mesure et homologation. Michelin soutient cette démarche qui va aider à réduire la quantité de particules dans l'environnement. Performances neige des pneumatiques pour usage hivernal Différents pays, notamment en Europe, ont introduit dans leurs Codes de la route une obligation de montage de pneumatiques hiver, pendant une période donnée, lorsque les conditions météorologiques le rendent nécessaire, ou encore dans des zones et périodes particulières. Généralement, ces obligations portent sur le montage de pneumatiques marqués Mud and Snow (M+S, M.S. ou M&S) par les manufacturiers. Or ce marquage ne correspond pas à un niveau de performance démontré en conditions d’enneigement. Michelin contribue à l’introduction dans les Codes de la route nationaux d’une obligation de montage des pneumatiques comportant le marquage Three-Peak Mountain Snowflake (3PMSF) qui correspond à un niveau minimal et démontré d’adhérence sur neige. La France a introduit cette disposition en mars 2017, la Suède en 2019. Performance du pneumatique usé Les seuils de résistance au roulement, bruit et performance de freinage sur sol mouillé déjà introduits portent sur la performance mesurée des pneumatiques neufs. Cependant, l’état neuf d’un pneumatique est un état fugitif et les performances des pneumatiques évoluent avec leur degré d’usure. En ce qui concerne la résistance au roulement et le bruit, les performances s’améliorent ou restent stables avec l’usure du pneumatique. Il est donc justifié de définir des seuils minimaux pour ces deux performances à l’état neuf du pneumatique, comme cela existe actuellement. En revanche, l’adhérence d’un pneumatique sur sol mouillé diminue avec son degré d’usure. L’UE a voté en 2019 l’introduction d’une réglementation de la performance adhérence sur sol mouillé du pneumatique usé. Michelin a participé au groupe de travail de l’ONU qui met au point la méthode règlementaire (R117-04), permettant d’introduire, en 2024, un seuil minimal de performance pour la caractéristique « adhérence sur sol mouillé » sur les pneumatiques, à l’état d’usure légale, de manière à garantir aux utilisateurs, une performance appropriée des pneumatiques pendant toute leur durée d’utilisation. Conformité aux réglementations sur les matériaux Une équipe pluridisciplinaire composée d’experts réalise une veille sur les évolutions réglementaires en lien avec les substances chimiques, l’environnement et la santé, permettant au Groupe de les intégrer dans sa stratégie et à la conception de ses produits.

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(1) Cf.4.1.1.2 d) La démarche Michelin 4R au service d’une économie circulaire/Réduire/Réduire la pollution liée à l’usage de ses produits : Tyre and Road Wear Particles.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_ MICHELIN