Document d'enregistrement universel 2023

4 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Rapport de développement durable

Non - respect des droits humains chez nos fournisseurs Évaluation fournisseurs

Un indicateur spécifique concerne l’évaluation du thème « Social & droits de l’Homme » des évaluations RSE des fournisseurs. L’objectif est qu’en 2030, 95 % des fournisseurs évalués aient un score sur le thème « Social & droits de l’Homme » à un niveau confirmé. Fin 2023, le résultat est de 91 % . Minerais de conflits Michelin se montre particulièrement vigilant sur l’origine de certains minerais utilisés dans ses produits, même s’ils le sont en très faibles quantités. L’or, l’étain, le tantale et le tungstène sont communément regroupés sous l’appellation « minerais de conflits ». Depuis 2019, Michelin intègre à sa démarche le cobalt. Michelin exerce son devoir de vigilance en s’appuyant sur les recommandations de l’OCDE en la matière, et les outils mis à disposition par la Responsible Minerals Initiative (RMI). Michelin identifie les matériaux et composants entrant dans la composition de ses produits qui contiennent ces minerais ou leurs dérivés. Les fournisseurs de ces matériaux et composants doivent remplir périodiquement les formulaires de la RMI. Michelin vérifie ensuite la conformité de ces formulaires et listes par rapport aux listes établies par la RMI. Pour tous ces minerais, cette démarche permet de vérifier si nos fournisseurs derniers travaillent bien dans le cadre de fonderies homologuées par la RMI. Une vingtaine de fournisseurs de matières premières sont concernés par la démarche. Produits chimiques Le règlement européen REACH Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals (Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques) vise à mieux protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques liés aux substances chimiques. Il impose à tous les fabricants et importateurs de substances chimiques de plus d’une tonne par an, d’enregistrer ces substances auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Les entreprises concernées doivent identifier et gérer les risques liés aux substances qu’elles fabriquent et commercialisent dans l’UE. Elles doivent montrer à l’ECHA comment la substance peut être utilisée en toute sécurité et communiquer les mesures de gestion des risques aux utilisateurs. Michelin remplit ses obligations d’enregistrement en tant que fabricant ou importateur d’une substance chimique ou d’un article, vérifie la conformité de ses fournisseurs en matière d’enregistrement des substances et des articles que le Groupe utilise. Non-respect du code de conduite Relations Fournisseurs Code de conduite Relations Fournisseurs et module de formation dédié Le Code de conduite Relations Fournisseurs rédigé en 2021 fait partie intégrante du Code d’Éthique du Groupe, et s’applique non seulement aux acheteurs, mais aussi à toutes les personnes du Groupe qui interviennent dans la relation avec les fournisseurs. Pour garantir le respect des règles d’éthique, un module de formation spécifique est déployé au sein de l’organisation des Achats et auprès des partenaires internes en contact avec des fournisseurs du Groupe. L’objectif est de rappeler les lois et comportements attendus, en cohérence avec les Principes des Achats Michelin, et de formuler certaines recommandations. À fin 2023, 90 % des personnes du métier achat (1) ont déjà suivi ce module. Des formations complémentaires peuvent avoir lieu dans les différentes Régions. Paiement à temps des factures fournisseurs Michelin porte une attention particulière au paiement à temps des factures de ses fournisseurs et propose à ces derniers des solutions de facturation adaptées (dématérialisation des factures au format pdf ou EDI). Une nouvelle plateforme unique et mondiale pour le traitement des factures est déployée depuis 2021 et apporte de nouvelles solutions de dématérialisation. Un pilotage hebdomadaire est effectué sur les factures en situation de blocage, mais aussi sur celles qui sont réceptionnées, dont la date d’échéance approche et dont la réception n’a pas été effectuée dans les systèmes d’information. Un tableau de bord sur les délais de paiement est mis en place et comprend plusieurs indicateurs, dont le pourcentage de factures payées à temps (POT (2) Monde atteint 91,9 % en 2023), mais aussi des sous-indicateurs associés pour anticiper les problèmes potentiels. Après analyse, les actions adéquates sont menées auprès des achats, des partenaires internes ou des fournisseurs (actions menées auprès des fournisseurs qui envoient leurs factures tardivement afin de les sensibiliser et d’éviter de retarder les paiements).

(1) Étant en contact avec les fournisseurs, pourcentage portant sur les personnes étant plus de 3 mois en poste. (2) POT : Payment On Time.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_ MICHELIN