Document d'enregistrement universel 2023

4 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Rapport de développement durable

4.1.4 Éthique et conformité

Michelin s’engage formellement à respecter les principes éthiques et à lutter contre la corruption.

Le Groupe dispose d'une organisation dédiée aux enjeux éthiques et de conformité Organisation

L’organisation centrale est complétée par une organisation locale structurée avec l’existence de Comités Éthiques dans chaque Région présidés par les Directeurs de Régions (responsables de la gestion des risques éthiques dans leur périmètre) et un réseau compliance composé de Compliance Officers locaux. Le réseau Compliance a la charge de diffuser les valeurs et principes du Code d’Éthique, et de s’assurer du déploiement des actions de formation et de la bonne application des prescriptions internes. Des réunions régulières sont organisées avec les Compliance Officers locaux afin de renforcer le déploiement effectif des programmes de conformité dans les Régions et de s’assurer du partage de bonnes pratiques entre les Régions. Depuis 2021, le Groupe dispose d’une Chief Compliance Officer (CCO) en charge de la prévention et de la gestion des risques de non-conformité dans les domaines de la corruption et du trafic d’influence, du respect des règles de concurrence et celles relatives aux données personnelles, à l’environnement, à l’éthique, au harcèlement et à la fraude. La CCO dirige une équipe multidisciplinaire dénommée le Compliance Support Group (CSG) au sein de la Direction Corporate Juridique. Cette équipe est composée d’experts dans les différents domaines de l’éthique et de la conformité, et de personnes en charge de la compliance opérationnelle. Elle comprend la gestion des outils digitaux mis en place dans le Groupe sur les sujets éthiques (dispositif d’alerte, évaluation des tiers), la réalisation de certains projets spécifiques (cartographie des risques de corruption et de fraude, évaluation des tiers en matière de corruption), la coordination des investigations éthiques, du contrôle interne juridique, éthique et conformité, et du plan de formation et de communication liée aux thématiques couvertes par le Compliance Support Group.

Le Comité Éthique Groupe est présidé par le Gérant non Commandité du Groupe. Ce Comité compte huit autres membres permanents représentant respectivement : la Direction Corporate de l’Expérience Client, la Direction du Développement Durable et Impact, la Direction Corporate Audit Interne, Gestion des Risques, Contrôle Interne et Qualité, la Direction Opérationnelle des Achats, la Direction Corporate Juridique (deux représentants : le Directeur juridique du Groupe et la Chief Compliance Officer ), la Direction Corporate de la Sécurité des Systèmes d’Information, de la Sûreté et de l’Environnement, et la Direction Corporate du Personnel. Le Comité Éthique se réunit au moins quatre fois par an, en vue de : ● promouvoir la culture éthique et conformité au sein du Groupe et dans ses relations avec les tiers ; ● définir la stratégie éthique et de conformité du Groupe et son déploiement effectif et cohérent au sein des Régions et de l’ensemble des sociétés du Groupe ; ● valider les programmes de conformité du Groupe (et notamment le programme de conformité anticorruption), les prescriptions internes clés en découlant, et les actions à mener pour assurer une amélioration continue de ces programmes.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_ MICHELIN