Document d'enregistrement universel 2023

4 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Champ d’application du rapport

Performance environnementale des acquisitions La politique environnementale du groupe stipule que « pour les sociétés du Groupe nouvellement acquises ou créées, le plan de mise en application est défini en collaboration avec les responsables de ces entités et validé par la Gouvernance Environnement ». À ce titre, la

performance environnementale des sites issus des sociétés Multistrada, Camso, et Fenner est suivie, et des objectifs de progrès alignés avec les ambitions 2030 et 2050 se mettent en place. Le site de Multistrada est intégré à l’i–MEP depuis le 1 er janvier 2023 et les sites issus de la société CAMSO le seront au 1 er janvier 2024.

Camso

Fenner

Performance environnementale

2023

Ambitions

2023

Ambitions

Prélèvements en eau (m 3 ) Déchets générés (tonnes)

438 889

600 062 (1)

12 178

21 857 (1)

Consommation d’énergie (millions GJ)

1,08

0,80 (1)

Alignement avec celles spécifiées 4.1.1.4 c) à f)

En cours de construction par les équipes

Émissions CO 2 (tonnes) - (scope 1 et scope 2)

89 758

57 455 (1)

Consommation de COV (tonnes)

571

53 (1)

Non l'intégration sera effective au 01/01/2024

Intégration dans i–MEP 2023

non

(1) Données à fiabiliser en 2024.

sites et de facteurs d’émissions de CO 2 standardisés. La méthode de calcul est documentée dans un référentiel interne. Les résultats sont déterminés tous les trimestres dans le cadre du pilotage de l’indicateur i–MEP. Les émissions exclues des données d’inventaire représentent moins de 5 % des émissions de gaz à effet de serre des scopes 1 et 2. Les émissions de CO 2 des sociétés mentionnées dans la section Performance environnementale des acquisitions , ci–dessus, ont été déterminées selon la même méthode : données primaires provenant des factures énergétiques des sites et de facteurs d’émissions de CO 2 standardisés. ● Scope 3 : Les calculs sont réalisés sur la base de données secondaires, d'hypothèses prises en absence de certaines données et de l’état de l’art des facteurs d’émissions de CO 2 disponibles dans les principales bases de données (ex : www.ecoinvent.org). La méthode de calcul est documentée dans un guide interne. Les niveaux d’incertitudes des résultats sont estimés entre ± 10 % et ± 30 %, selon la catégorie d’activité. En effet, au-delà du périmètre de contrôle opérationnel, il est difficile d’obtenir des données primaires fiables. Les résultats de chaque catégorie du scope 3 essentiel (3) sont désormais mis à jour annuellement (4) . Pour toutes les catégories du Scope 3 essentiel, le périmètre de reporting 2023 couvre les sociétés historiques du Groupe ainsi que toutes les catégories significatives des sociétés Multistrada, Camso et Fenner. Un travail est en cours pour intégrer les émissions des catégories non significatives, à savoir les catégories 6, 8, 12 et 14 pour Multistrada, les catégories 5, 6, 8, 12 et 14 pour Camso et les catégories 4, 5, 6, 8, 9, 12 et 14 pour Fenner.

L’empreinte carbone du Groupe Depuis 2014, Michelin publie dans sa réponse au questionnaire CDP Climate Change les émissions annuelles de CO 2 relevant des trois périmètres ou « Scopes », tels que définis par le GHG Protocol ( voir les documents: « The Greenhouse Gas Protocol : A Corporate Accounting and Reporting Standard, revised edition » (1) et son supplément « Corporate Value Chain (Scope 3) Accounting and Reporting Standard » (2) ) : ● « Scope 1 » : émissions issues des sources fixes ou mobiles appartenant à la Société ou sous sa maîtrise opérationnelle ; ● « Scope 2 » : émissions issues des installations générant l’énergie achetée et consommée par l’entreprise (électricité, vapeur…) ; ● « Scope 3 » : émissions générées comme conséquence des activités de l’entreprise mais issues des sources qui ne sont ni la propriété du Groupe, ni sous sa maîtrise opérationnelle. Le standard définit 15 catégories d’activité, dont 13 sont pertinentes pour le Groupe. Sur ces 13 catégories, 12 sont considérées de nature essentielle (3) dans un reporting externe, la catégorie Usage des produits vendus étant de nature optionnelle. En effet, les émissions de CO 2 induites par l’usage d’un pneu sur un véhicule sont indirectes, par opposition aux émissions de CO 2 liées à l’usage de ce véhicule. Cette comptabilisation est une prescription du GHG Protocol. L’inventaire des scopes 1, 2 et 3 est établi sur un périmètre global correspondant à celui de la consolidation financière du Groupe conformément au GHG Protocol et les calculs pour chaque scope s’appuient sur les méthodologies et les lignes guides déterminées par ce dernier. Les points méthodologiques notables sont précisés ci-dessous : ● Scopes 1 & 2 : Les calculs sont réalisés sur la base des données primaires provenant des factures énergétiques des

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(1) World Business Council for Sustainable Development and World Resources Institute. (2) World Resources Institute and World Business Council for Sustainable Development, septembre 2011.

(3) Scope 3 essentiel : Catégories significatives : Achats de produits et services (Cat. 1) ; Activités liées à la mise à disposition de l'énergie (Cat. 3) ; Transport et distribution amont (Cat. 4) ; Transport et distribution aval (Cat. 9). Autres catégories : Achats de biens d'équipement (Cat. 2) ; Déchets générés dans les opérations (Cat. 5) ; Déplacements professionnels (Cat. 6) ; Trajets domicile - travail des employés (Cat. 7) ; Leasing des activités amont (Cat. 8) Traitement des pneus en fin de vie (Cat. 12) ; Franchises (Cat. 14) ; Investissements (Cat. 15). (4) À l'exception des émissions liées au transport des matières premières (part de la Catégorie 4 : transport amont) par manque de données annuelles. Un outil de suivi de ces émissions est en cours de mise en place.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_ MICHELIN