Document d'enregistrement universel 2023
3 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil – activités au cours de l’exercice 2023
3.2.11.3 Activité en 2023 Le Comité s’est réuni à quatre reprises en 2023 (9 février, 24 juillet et 14 décembre (deux réunions)), dont une réunion commune avec le Comité d’Audit et une réunion non programmée en début d'exercice. Le taux global de participation aux réunions programmées du Comité a été de 100 %. Les présentations ont généralement été effectuées par le Responsable de la Direction Corporate Développement Durable et Impact, avec la participation d’autres Directeurs(trices) ou responsables d’entités, mentionnée(s) le cas échéant. L’activité du Comité a plus particulièrement porté sur les points suivants : ● De manière transverse : ● le Comité a effectué une revue de la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) incorporée dans le Document d’Enregistrement Universel ; ● le Comité s’est vu présenter les principes de pilotage des dimensions RSE, dont la gouvernance est organisée autour de cinq thèmes (Environnement ; Droits de l’Homme ; Hygiène, santé et sécurité des personnes ; Comité Ethique ; Finance Durable) et est complétée par un comité des parties prenantes ; ● le Comité a continué sa veille sur les évolutions réglementaires (en particulier en ce qui concerne la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), les standards de reporting de durabilité adoptés (European Sustainability Reporting Standards - ESRS), les projets de normes préparés par l'International Sustainability Standards Board (ISSB) ;ainsi que les règles de lutte contre la déforestation), et a effectué une revue générale de ces dispositions ainsi que des moyens déployés par l'entreprise pour y répondre ;ces éléments ont été exposés par la Responsable Finance Durable de la Direction Financière ; ● le Comité a continué d’analyser les démarches entreprises par Michelin pour la classification de ses activités économiques, liée à l’importance de leur contribution aux objectifs environnementaux de l’Union européenne (Taxonomie), présentées par le Directeur de la Transformation et de la performance Durables ; ● le Comité a participé à une présentation des différents axes de développement en matière environnementale et climatique pour les entreprises, réalisée par une ex membre du Comité des Parties Prenantes de Michelin (également membre du Comité Exécutif du Global Compact de l'ONU et Présidente de la SBTi ( Science Based Targets initiative )) ; ● le Comité a établi son programme de travail pour 2024 ;
● Dans le domaine de la responsabilité environnementale du Groupe, le Comité a analysé : ● la progression du plan d’action climat, notamment au regard des objectifs d'émissions pour 2030 et 2050 ; ● l’alignement des standards de reporting de biodiversité des entreprises, sur lesquels l’entreprise devra communiquer à partir de 2024 ; ● la question des Tire and Road Wear Particles (TRWP) et la participation de l'entreprise aux efforts de recherche scientifique sur leur diffusion ; ● la revue complète des risques et impacts des domaines RSE, un partage de l’avancement de la démarche « Adaptation aux Risques Physiques liés au Changement Climatique » et un récapitulatif des principales actions réalisées en 2022 et début 2023, présentés par le Directeur de l’Audit et de la Gestion des Risques du Groupe ; ces questions ont été étudiées lors de la séance commune organisée avec le Comité d'Audit. ● Dans le domaine de la responsabilité sociale et sociétale, le Comité a analysé : ● la feuille de route du pilotage de la performance RSE des fournisseurs du Groupe, grâce à la présentation de la cartographie et de l'évaluation des fournisseurs et des plans d'action correspondants, présentée par la Directrice du Développement Durables de la Direction Opérationnelle des Achats du Groupe ; ● la politique de salaire décent mise en place dans le Groupe et le nouveau Michelin One Care Program, socle de protection sociale commun à tous les salariés du Groupe, présentés par le Directeur du Personnel et par le Directeur Rémunérations et Avantages Sociaux ; ● les travaux effectués pendant l'exercice par le Comité des Parties Prenantes de Michelin. La Présidente du Comité a rendu compte des travaux du Comité lors des réunions du Conseil de Surveillance des 10 février, 25 juillet et 15 décembre 2023.
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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_ MICHELIN
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