Document d'Enregistrement Universel 2019
Comptes consolidés
Annexe aux comptes consolidés
13.3 Engagements de retraite Les salariés du Groupe bénéficient, selon les pays,cde régime de retraite à cotisations définies et de régimes de retraite à prestations définies. Régimes à cotisations définies Dans ce type de régime de retraite, l’entreprise paye uniquement les cotisations à un organisme (public ou privé) indépendant de l’entreprise, qui se charge ensuite de verser les indemnités aux retraités de l’entreprise. Le Groupe comptabilise en charges de personnel les cotisations à payer lorsqu’elles sont encourues. les salariés français du Groupe, qui perçoivent une indemnité de départ à la retraite (aussi appelée indemnité de fin de carrière), versée en une seule fois au moment de leur départ en retraitec; les salariés de l’entreprise anglaise HOZELOCK Ltd, qui a mis en place un plan de retraite ( Pension Scheme ), dont les actifs sont administrés par un Trustee indépendant de l’entreprise. Le plan de retraite d’HOZELOCK Ltd a été fermé à de nouveaux membres le 6cavril 1997, et les droits des membres existants ont été figés le 6cavril 2001. Pour les régimes à prestations définies, le Groupe comptabilise une provision pour engagements de retraite, qui correspond au montant de l’engagement calculé annuellement par des actuaires indépendants, sous déduction des actifs de couverture gérés par les fonds externes (compagnie d’assurance ou fonds de pension). Régimes à prestations définies Cela concernec:
Les principales hypothèses retenues pour l’estimation des engagements de retraite au 30cseptembre 2019 sont les suivantesc: Pour les sociétés françaises Taux d’évolution des salaires (inflation comprise)c: 2c% (identique en 2018). Taux d’actualisation utilisé (inflation comprise)c: 0,49c% (contre 1,44c% en 2018). Age de départ à la retraitec: 65cans. Probabilité de vie à termec: Table de mortalité TF 00-02. Taux de turnoverc: selon les données démographiques spécifiques à chaque entité du Groupe et selon son expérience. Taux de charges sociales de 45c% appliqué sur l’engagement total. Duration moyenne pondérée des régimesc: 14cans. Pour la société anglaise HOZELOCK Ltd Taux de croissance des pensions en paiementc: 1,7c% - 5,0c%. Taux d’actualisation utiliséc: 1,9c% (contre 2,9c% en 2018). Taux d’inflationc: 3,0c% (3,1c% en 2018). Age de départ à la retraitec: 63cans. Probabilité de vie à termec: 107c% de la Table de mortalité S2PA. Duration moyenne pondérée des régimesc: 18cans. Le coût de la période est composéc: de la charge afférente à ces engagements de retraite et comptabilisée en «crésultat opérationnel courantc»c; des intérêts enregistrés en «crésultat financierc»c: des impacts liés aux modifications de plan comptabilisés en «ccharges et produits non récurrentsc» (notec20).
4
Brut Charges sociales Total 30/09/2019
Total 30/09/2018
(en milliers d’euros)
Coût annuel des services rendus
492
222
714
695
Coût de l’actualisation
40
18
58
60
Coût des intérêts
2c387
-
2c387
2c273
Changement de plan
1c450
-
1c450
-
COÛT DE LA PÉRIODE
4c369
240
4c609
3c028
La variation des engagements de retraite et assimilés se ventile comme suitc:
Brut Charges sociales Total 30/09/2019
Total 30/09/2018
(en milliers d’euros)
ENGAGEMENTS À L’OUVERTURE
90c292
3c880
94c171
96c061
Coût de la période
4c369
240
4c609
3c028
Écarts actuariels (comptabilisés en capitaux propres)
11c263
438
11c701
(1c932)
Indemnités payées
(2c621)
(248)
(2c869)
(2c471)
Plan de sauvegarde de l’emploi
(925)
(416)
(1c342)
Variation de change
126
-
126
(515)
Variation de périmètre
-
-
-
-
ENGAGEMENTS À LA CLÔTURE
102c503
3c893
106c396
94c171
Groupe EXEL Industries I Document d’Enregistrement Universel 2019 75
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