Document d'Enregistrement Universel 2019

Comptes consolidés

Annexe aux comptes consolidés

13.3 Engagements de retraite Les salariés du Groupe bénéficient, selon les pays,cde régime de retraite à cotisations définies et de régimes de retraite à prestations définies. Régimes à cotisations définies Dans ce type de régime de retraite, l’entreprise paye uniquement les cotisations à un organisme (public ou privé) indépendant de l’entreprise, qui se charge ensuite de verser les indemnités aux retraités de l’entreprise. Le Groupe comptabilise en charges de personnel les cotisations à payer lorsqu’elles sont encourues. „ les salariés français du Groupe, qui perçoivent une indemnité de départ à la retraite (aussi appelée indemnité de fin de carrière), versée en une seule fois au moment de leur départ en retraitec; „ les salariés de l’entreprise anglaise HOZELOCK Ltd, qui a mis en place un plan de retraite ( Pension Scheme ), dont les actifs sont administrés par un Trustee indépendant de l’entreprise. Le plan de retraite d’HOZELOCK Ltd a été fermé à de nouveaux membres le 6cavril 1997, et les droits des membres existants ont été figés le 6cavril 2001. Pour les régimes à prestations définies, le Groupe comptabilise une provision pour engagements de retraite, qui correspond au montant de l’engagement calculé annuellement par des actuaires indépendants, sous déduction des actifs de couverture gérés par les fonds externes (compagnie d’assurance ou fonds de pension). Régimes à prestations définies Cela concernec:

Les principales hypothèses retenues pour l’estimation des engagements de retraite au 30cseptembre 2019 sont les suivantesc: Pour les sociétés françaises „ Taux d’évolution des salaires (inflation comprise)c: 2c% (identique en 2018). „ Taux d’actualisation utilisé (inflation comprise)c: 0,49c% (contre 1,44c% en 2018). „ Age de départ à la retraitec: 65cans. „ Probabilité de vie à termec: Table de mortalité TF 00-02. „ Taux de turnoverc: selon les données démographiques spécifiques à chaque entité du Groupe et selon son expérience. „ Taux de charges sociales de 45c% appliqué sur l’engagement total. „ Duration moyenne pondérée des régimesc: 14cans. Pour la société anglaise HOZELOCK Ltd „ Taux de croissance des pensions en paiementc: 1,7c% - 5,0c%. „ Taux d’actualisation utiliséc: 1,9c% (contre 2,9c% en 2018). „ Taux d’inflationc: 3,0c% (3,1c% en 2018). „ Age de départ à la retraitec: 63cans. „ Probabilité de vie à termec: 107c% de la Table de mortalité S2PA. „ Duration moyenne pondérée des régimesc: 18cans. Le coût de la période est composéc: „ de la charge afférente à ces engagements de retraite et comptabilisée en «crésultat opérationnel courantc»c; „ des intérêts enregistrés en «crésultat financierc»c: „ des impacts liés aux modifications de plan comptabilisés en «ccharges et produits non récurrentsc» (notec20).

4

Brut Charges sociales Total 30/09/2019

Total 30/09/2018

(en milliers d’euros)

Coût annuel des services rendus

492

222

714

695

Coût de l’actualisation

40

18

58

60

Coût des intérêts

2c387

-

2c387

2c273

Changement de plan

1c450

-

1c450

-

COÛT DE LA PÉRIODE

4c369

240

4c609

3c028

La variation des engagements de retraite et assimilés se ventile comme suitc:

Brut Charges sociales Total 30/09/2019

Total 30/09/2018

(en milliers d’euros)

ENGAGEMENTS À L’OUVERTURE

90c292

3c880

94c171

96c061

Coût de la période

4c369

240

4c609

3c028

Écarts actuariels (comptabilisés en capitaux propres)

11c263

438

11c701

(1c932)

Indemnités payées

(2c621)

(248)

(2c869)

(2c471)

Plan de sauvegarde de l’emploi

(925)

(416)

(1c342)

Variation de change

126

-

126

(515)

Variation de périmètre

-

-

-

-

ENGAGEMENTS À LA CLÔTURE

102c503

3c893

106c396

94c171

Groupe EXEL Industries I Document d’Enregistrement Universel 2019 75