Document d'Enregistrement Universel 2019

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Informations sur la Société et son capital

Renseignements à caractère général concernant EXELcIndustries

Renseignements à caractère général concernant EXELƤIndustries

7.1

Dénomination sociale EXEL Industries

Lieu où peuvent être consultés les documents et renseignements relatifs à la société Les statuts, procès-verbaux et autres documents sociaux, juridiques ou comptables pourront être consultés à l’Établissement principal de la SA EXEL Industriesc: à PARIS (75009) – 52, rue de la Victoire (auprès de la Direction Juridique et de la Direction Financière), dans les conditions et les délais prévus par la législation en vigueur, concernant le droit d’information des actionnaires. Exercice social (articlec24 des Statuts) L’exercice social commence le 1 er coctobre de chaque année pour finir le 30cseptembre de l’année suivante. Bureau du Conseil (articlec16 des Statuts) «c[…] 16.2. Le Président peut être nommé pour toute la durée de son mandat d’Administrateur, sous réserve du droit du Conseil de lui retirer ses fonctions de Président et de son droit d’y renoncer, avant la fin de son mandat. Le Président est réputé démissionnaire d’office, à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle statuant sur les comptes de l’exercice, au cours duquel il a atteint l’âge de quatre-vingts ans.c» Délibérations du Conseil d’Administration (articlec17 des Statuts) «c17.1. Les Administrateurs sont convoqués aux séances du Conseil d’Administration, par tous moyens (notamment électronique, télétransmission, visioconférence,cetc.) et même verbalement. Tout Administrateur pourra assister, participer et voter aux réunions du Conseil d’Administration par tous moyens de visioconférence ou de télécommunication dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation. Il est tenu un Registre de Présence, qui est signé par les Administrateurs participant à la séance du Conseil d’Administration. (…)c» Assemblées Générales (articlec23 des statuts) «cLes actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale et délibèrent dans les conditions prévues par la loi et les règlements. Les réunions ont lieu soit au siège social, soit en tout autre lieu précisé dans l’avis de convocation. L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou par l’Administrateur temporairement délégué dans ses fonctions ou, à leur défaut, par un Vice-Président. En cas d’absence simultanée du Président, de l’Administrateur temporairement délégué et du ou des Vice-Présidents, l’Assemblée est présidée par l’Administrateur désigné par le Conseil ou, à défaut, par une personne choisie par l’Assemblée. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par les membres du Bureau.

Siège social 54, rue Marcel Paul - F-51200 EPERNAY

Établissement principal 52, rue de la Victoire – 75009 PARIS

Forme juridique Société anonyme à Conseil d’Administration. Mise en conformité des Statuts avec les dispositions de la loi n°c2001-420 du 15cmai 2001, dite «cloi NREc» (cf. articlesc13, 18, 19, 20 et 21 des Statuts).

Nationalité Française

Date de création de la Société 4caoût 1952

Durée 99cans à compter de la date d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, soit jusqu’au 3caoût 2051, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée. Objet social (articlec3 des statuts) «cLa Société a pour objet, directement ou indirectement, en France et dans tous les pays, l’étude, la fabrication et la commercialisation d’équipements, dematériels et de services principalement destinés à l’usage agricole, industriel ou grand public ainsi que la réalisation de toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, ou à tous autres objets similaires ou connexes ou contribuant à la réalisation de cet objet, de nature à favoriser directement ou indirectement la pérennité et le développement de la société.c»

Registres du commerce et des sociétés Pour le Siège social RCS REIMS B 095c550c356 Pour l�Établissement principal

RCS PARIS B 095c550c356 Code APE (siège)c: 2830Z Code APE (Et. Ppal)c: 7010Z

Groupe EXEL Industries I Document d’Enregistrement Universel 2019

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