Document d'Enregistrement Universel 2019

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Présentation du Groupe

L’activité du groupe EXEL Industries

pulvérisateurs, cette directive s’appuie sur la norme ENcISOc4254 partiecI et partiecVIc; „ amendement à la directive machine (directive 2009/127/ CE adoptée par le parlement européen le 22cavril 2009). Cet amendement, qui concerne uniquement les pulvérisateurs, complète les exigences de la directive machine sur la sécurité par un volet «c Environnementc ». Les pulvérisateurs neufs commercialisés dans l’UE doivent être conformes à ces nouvelles exigences environnementales depuis le 15cdécembre 2011. D’autres spécifications sont précisées dans la norme EN ISO 16119c; „ directive cadre sur l’utilisation durable des pesticides (directive 2009/128/CE votée par le Parlement européen en janvierc2009) qui vise en particulier à harmoniser au niveau européen la mise en œuvre des médicaplantes avec l’instauration de mesures telles que la formation des utilisateurs, le contrôle obligatoire des pulvérisateurs, la gestion des effluents phytopharmaceutiques, le respect de bonnes pratiques,cetc.c; le contrôle des pulvérisateurs en service est défini dans la norme EN ISO 16122. Chaque État membre de l’UE a créé un Plan d’Actions Nationales spécifiques qui sont à la base de plusieurs réglementations nationales, comme le montre la réglementation françaisec; „ passage aux mines obligatoire pour les tracteurs enjambeurs, automoteurs et pulvérisateurs tractés, tant en France que dans d’autres pays européensc; „ arrêté du 7c mai 2007 sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques qui incite notamment les fabricants à proposer en France des pulvérisateurs répondant aux nouvelles exigences en matière de remplissage de la cuve (systèmes anti- débordements), de dilution des résidus de fond de cuve et de réduction de la dérivec; „ nouvelle «cloi sur l’eauc», votée le 20cdécembre 2006, qui impose en France un contrôle technique périodique (tous les 5cans) et obligatoire de tous les pulvérisateurs depuis le 1 er cjanvier 2009c; „ la directive cadre sur l’eau (DCE) (2000/60/CE) a également eu un certain impact sur l’amélioration de la précision afin de réduire la dérivec; „ plan Ecophyto visant à réduire les quantités de médicaplantes appliquées et renforcer la prévention en matière de sécurité et de santé des utilisateursc; „ loi d’orientation agricole loi n°c2014-1170 du 13coctobre 2014, instaurant de nouvelles dispositions destinées à encadrer les traitements à proximité des lieux publicsc; „ parution prochaine d’un décret instaurant la mise en place de zones non traitées à proximité des habitations et la possibilité de moduler la distance de sécurité en fonction de matériel de pulvérisation utiliséc; „ classification des pulvérisateurs viticoles selon leur performance agro-environnementale (LabelPulvé)c; „ l’homologation routière de l’UE et la nouvelle norme de freinage imposent également un surcroît de travail à tous les départements de conception. Règlement (UE) n°c167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5cfévrier 2013 concernant l’homologation et la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers. En conséquence, toutes ces exigences imposent une très grande précision d’application des médicaplantes et de toujours appliquer «c la bonne dose au bon endroit et au bon momentc ». À titre d’exemple, le débit des buses ne doit pas s’écarter de plus de 5c% du débit nominal et la distribution transversale sous la rampe doit être parfaitement homogène (coefficient de variation

2.3.1.1 Pulvérisation Agricole Chiffre d’affaires de l’activitéƭ: 356,0ƭM€, soit 45,8ƭ% du chiffre d’affaires du Groupe Nombre de collaborateursƭ: 1ƭ708 (en CDI) Sites de productionƭ: 14 Description La Pulvérisation Agricole consiste à protéger et à permettre d’améliorer les rendements des cultures en apportant avec précision aux plantes la bonne dose de médicaplantes dont elles ont besoin. L’optimisation de l’usage des produits phytopharmaceutiques appliqués, comprenant les herbicides (lutte contre les mauvaises herbes), les insecticides (lutte contre les insectes ravageurs), les fongicides (lutte contre les champignons et autres moisissures), les engrais liquides,cetc., impose une application de plus en plus précise et efficace afin de ne protéger que la plante et d’éviter toute dispersion des produits pulvérisés. Le pulvérisateur peut être motorisé (automoteur), porté ou bien traîné par un tracteur. Sa valeur est comprise entre 2c000cet 400c000c€, suivant sa taille, ses performances et sa sophistication. Les plus élaborés peuvent avoir un certain nombre d’options (dépliage, géométrie, hauteur…). Il existe différentes techniques de pulvérisation d’engrais et de médicaplantes, par exemplec: „ le jet projetéc : des gouttelettes sont créées par la mise en pression (2cà 50cbars) du liquidec; „ l�'aéroconvection ou jet portéc : les gouttelettes générées par la pression du liquide sont transportées par un courant d’air créé par un ventilateur. Elle est souvent utilisée dans l’arboriculture, pour apporter les gouttelettes dans la profondeur du feuillagec; „ le pneumatiquec : cette pulvérisation est provoquée par la grande vitesse de l’air (plusieurs centaines de km/h), générée par un ventilateur centrifuge et qui pulvérise le liquide arrivant au centre du jet d’air. Cette technique est utilisée dans les vignes ou dans les cultures nécessitant une forte pénétration à un endroit très localiséc; „ le centrifugec : le liquide amené sans pression au centre d’un disque, entraîné à grande vitesse par un moteur électrique, est pulvérisé à sa périphérie. La taille des gouttes est directement fonction de la vitesse du disque, ce qui permet un spectre très homogène des gouttelettes. Cette technique est utilisée pour appliquer des produits beaucoup plus concentrés (avec 10cfois moins d’eau transportée), comme par exemple pour traiter le coton en Afrique, en utilisant la dérive du vent. Une large gamme de pulvérisateurs est proposée par chacune des grandes marques du Groupec: AGRIFAC, APACHE, BERTHOUD, CARUELLE, EVRARD, HARDI, MATROT, NICOLAS, SEGUIP, THOMAS et TECNOMA, pour être en mesure de couvrir la totalité des besoins du marché. Contraintes normatives La conception d’un pulvérisateur implique la maîtrise de technologies de pointe, qui permet de respecter l’environnement et la sécurité de l’opérateur. Ces contraintes normatives de sécurité et d’environnement sont nombreuses et exigeantes. Tout nouvel intervenant devrait donc les respecter, voire faire homologuer ses produits, avant de pouvoir les commercialiser. Voici un extrait des principales normes et réglementations en vigueurc: „ directive européenne 2006/42/EC dite directive machine révisée (entrée en application à partir du 29cdécembre 2009) qui fixe au niveau européen les exigences essentielles de sécurité à respecter par les constructeurs de machines agricoles. Concernant les

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