Danone // Document d'enregistrement universel 2020
4.1 Comptes consolidés et Annexes aux comptes consolidés Note 8. Effectifs, charges et avantages au personnel
Autres engagements La plupart des autres régimes de retraitemis en place par le Groupe ne concerne qu’une filiale donnée dans un pays donné. Par consé- quent, le Groupe est amené à gérer plusieurs régimes différents dans un même pays. Aucun n’est significatif.
En cas de départ de Danone avant l’âge de 55 ans ou de décès avant l’âge de départ en retraite, le salarié perd l’intégralité des droits à ce régime, étant précisé qu’en cas de licenciement après 55 ans, le bénéfice de ce régime est maintenu, sous réserve que le bénéficiaire ne reprenne pas d’activité salariée.
Valeur nette comptable des provisions (obligations nettes des actifs des régimes)
Au 31 décembre
2019
2020
Régime de retraite des directeurs Autres régimes
Régime de retraite des directeurs Autres régimes
(en millions d’euros)
Total
Total
Droits accumulés avec projection de salaire Juste valeur des actifs des régimes
518
1 079
1 597
573
1 141
1 714
(146)
(388)
(534)
(134)
(391)
(525)
Droits accumulés nets de la juste valeur des actifs des régimes
372
691
1 063
439
750
1 189
Effet du plafond de l’actif
–
−
Engagements provisionnés au bilan
372
691
1 063
439
750
1 189
Par ailleurs, le montant total des cotisations/prestations à verser en 2021 au titre de ces régimes est estimé à 43 millions d’euros. Hypothèses actuarielles Méthodologie
durations équivalentes à celle de l’engagement des zones moné- taires concernées. Le niveau de qualité retenu est apprécié par référence à la notation obtenue auprès des principales agences de notation financière. Lorsque le marché n’est pas liquide, le taux d’actualisation a été déterminé à partir des obligations d’État de maturité équivalente à la duration des régimes évalués.
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Le Groupe définit les hypothèses actuarielles par pays et/ou par filiale. Concernant les taux d’actualisation retenus en 2020, ils sont obtenus par référence aux taux de rendement des obligations de première catégorie notées (AA) des émetteurs privés pour des
Régime de retraite des directeurs Principales hypothèses actuarielles
Exercice clos le 31 décembre Régime de retraite des directeurs
(en pourcentage sauf âge en nombre d’années)
2019
2020
Taux d’actualisation
1,2 %
0,8 %
Taux de rendement attendu des actifs
1,2 %
0,8 %
Taux de croissance des salaires
3,0 %
3,0 %
Âge de départ à la retraite
60 – 66
60 – 66
Analyse de sensibilité du taux d’actualisation
Exercice clos le 31 décembre Régime de retraite des directeurs
2019
2020
(en millions d’euros)
Augmentation (diminution)
Augmentation (diminution)
Hausse de 50 pb
(47)
(52)
Baisse de 50 pb
54
57
87
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
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