Danone // Document d'enregistrement universel 2020

Aperçu des activités, facteurs de risques 2.7 Environnement de contrôle

Dispositif de contrôle interne Référentiel : DANgo

Évaluation du contrôle interne par la Direction Audit Interne La Direction de l’Audit interne mène des audits selon une approche par les risques, afin de s’assurer de la qualité de l’évaluation DANgo effectuée par les filiales. Ces missions, du fait du renforcement des équipes d’Audit Interne et des exigences accrues de conformité, identifient périodiquement des écarts d’appréciation dans l’éva- luation de certaines filiales. La communication sur ces écarts a été renforcée auprès dumanagement des Pôles et des fonctions clés. En 2020, la Direction Audit Interne a mené 33 missions d’audit interne dans des filiales ou fonctions transversales, sur la base d’un plan préalablement validé par le Comité d’Audit. Grâce au développe- ment d’un nouvel outil d’extraction, d’analyse et de mise en forme des données issues du système de gestion intégré de Danone, les équipes d’Audit Interne ont effectué 26 missions à distance, dans le contexte du Covid-19. À la suite de chaque mission, un plan d’actions est préparé par la direction de la filiale pour corriger les éventuelles faiblesses mises en évidence dans le rapport d’audit interne. Un suivi de l’exécution des plans d’actions est assuré par les responsables opérationnels et fonctionnels, sous la supervision de la Direction Audit Interne. Ce suivi s’est notamment traduit par la réalisation, en 2020, de 18 missions de suivi de mise en œuvre des plans d’actions, conduites autant que possible dans les 12 mois suivant l’audit. Par ailleurs, les Directions Trésorerie et Financement, Fiscalité, Systèmes d’Information, Nature&Water Cycle, Juridique/Conformité, Food Safety, Qualité, Industriel, Sécurité, Organisation, Ressources Humaines, et Gestion de Crise organisent des audits et des visites de contrôle ponctuels dans les filiales, qui viennent compléter les missions générales d’audit interne.

Le référentiel de contrôle interne utilisé par Danone est DANgo (Danone Governing and Operating Processes) qu’il a construit en 2003 et complètement revisité en 2018. Il couvre les processus opérationnels suivants : Ventes, Achats, Opérations, Ressources Humaines, Finance, Systèmes d’Information et Secrétariat Général et comprend une section Environnement de contrôle. Tous ces processus sont déclinés en 41 domaines de risques couverts par 96 points de contrôle interne (Danone Internal Control Evaluations). Pour chacun des domaines de risques, le référentiel précise les impacts potentiels pour Danone : dommages réputationnels, erreurs sur les états financiers, pertes financières, perturbations opérationnelles des activités opérationnelles et fraude. Périmètre Le référentiel de contrôle interne de Danone s’applique à l’ensemble des filiales consolidées par intégration globale. Périmètre d’évaluation Le contrôle interne de toutes les filiales est évalué selon une approche différenciée, le niveau de profondeur de cette évaluation dépendant de la taille et du niveau de risque de chaque filiale. Méthodologie d’évaluation L’évaluation du contrôle interne n’est pas le résultat de questionnaires d’auto-évaluation mais provient du testing des points de contrôle par les contrôleurs internes locaux. Le référentiel de contrôle étant centré sur la maîtrise des risques, c’est le degré d’exposition à ces mêmes risques qui est évalué par les contrôleurs internes locaux pour chacun des points de contrôle du périmètre d’évaluation. Les procédures de testing et d’évaluation des degrés d’exposition aux risques font l’objet de guides et d’instructions spécifiques émis par la Direction Contrôle interne. Enfin, cette évaluation par les filiales fait régulièrement l’objet d’audits internes (voir ci-après). Reporting des évaluations Les évaluations de contrôle interne de chacune des filiales sont reportées à la direction du Contrôle interne Corporate en juillet et en décembre de chaque année grâce à un outil commun à l’ensemble des filiales. Elles sont aussi accompagnées systématiquement de plans d’actions pour chacun des points de contrôle lorsque néces- saire (voir paragraphe Revue des évaluations ci-après). Pilotage du Contrôle interne Suivi des indicateurs La Direction Contrôle Interne suit comme principal indicateur les points de contrôle présentant un risque élevé. Objectifs annuels Danone définit tous les ans les priorités de contrôle interne de l’année (filiales et risques opérationnels prioritaires). Elles sont validées par la Direction Générale et le Comité d’Audit. Revue des évaluations Cette revue est opérée à tous les niveaux de l ’organisation de Danone. En effet, en premier lieu, les résultats de contrôle interne

sont présentés à chacun des comités de direction des filiales pour revue des points de vulnérabilité, discussion de leur criticité puis priorisation et suivi des plans d’actions. Les résultats de contrôle interne sont également présentés individuellement à chacun des cadres dirigeants des processus opérationnels couverts par DANgo et aux cadres dirigeants de la fonction Finances. Enfin le Comité d’Audit, tout comme la Direction Générale sont informés, au moins deux fois par an, de l’avancement des processus d’évaluation des filiales, de ses résultats et des initiatives en cours pour une plus grande efficacité du dispositif.

Communication et Animation Plateformes dédiées

contrôleurs internes et le réseau social de Danone comprennent tous les documents méthodologiques propres au contrôle interne (instructions, scripts de tests, guides méthodologiques) et facilitent le partage des bonnes pratiques en matière de contrôle interne.

Le référentiel DANgo avec le lien vers les politiques et guides de Danone est accessible à tous les salariés de Danone dans une version électronique. En complément de DANgo, un site intranet dédié aux

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DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020