Danone // Document d'enregistrement universel 2020
Gouvernement d’entreprise 6.4 Détail des plans de rémunération long terme
DÉFINITIONS CDP
CDP, organisme non lucratif organisant un système de publication globale à des- tination des investisseurs, entreprises, villes, états et régions leur permettant d’appréhender et de gérer leurs impacts environnementaux. Niveau attribué chaque année par CDP à Danone au titre de son programme Climate Change, dans ses publications de 2019, 2020 et 2021, tenant compte des éléments de performance environnementale de Danone au titre des exercices 2018, 2019 et 2020. La note “A” ou “A-” attribuée par CDP au titre de son programme Climate Change ou, en cas de changement de la fourchette de notes utilisée par CDP pour ce pro- gramme, toute autre note représentant le quart supérieur de la fourchette des notes attribuées par CDP, ou la note supérieure si cette nouvelle fourchette de notes attribuées par CDP comprend moins de quatre notes. Si au cours d’une même année, CDP publie deux Niveaux divergents, le Niveau le plus faible sera pris en compte. Si le nom du CDP ou du programme Climate Change est modifié sans que leurs méthodes de notation ne soient changées, les publications de l’entité ou du pro- gramme dont le nom a ainsi été modifié seront réputées être, pour les besoins de cette attribution d’actions, les publications réalisées par CDP ou le programme Climate Change. Si au 31 décembre des années 2019, et/ou 2020 et/ou 2021, CDP n’a pas attribué de Niveau à Danone au titre du programme Climate Change durant l’année considérée, les règles suivantes s’appliqueront, par exception à ce qui précède : • si aucun Niveau n’a été publié en 2021 alors que le Niveau “Leadership” a été attribué à Danone en 2019 et en 2020, l’attribution définitive sera de 100 % pour la moitié des actions soumises à la condition de performance environ- nementale et l’autre moitié viendra augmenter la base des actions soumises à la condition de FCF (dans un tel cas, la condition de FCF affectera ainsi 40 % des actions attribuées) ; • si aucun Niveau n’a été publié en 2021 et que le Niveau “Leadership” n’a été attribué à Danone ni en 2019 ni en 2020, alors l’attribution définitive sera de 0 % des actions soumises à la condition de performance environnementale ; • si aucun Niveau n’a été publié en 2021 alors que le Niveau “Leadership” a été atteint par Danone une seule année (en 2020 ou 2019), alors l’attribution définitive sera de 0 % pour la moitié des actions soumises à cette condition de performance environnementale, et l’autremoitié viendra augmenter la base des actions soumises à la condition FCF (dans un tel, la condition de FCF affectera ainsi 40 % des actions attribuées) ; • si aucun Niveau n’a été publié en 2020 alors que le Niveau “Leadership” n’a pas été atteint par Danone en 2019, alors l’attribution définitive sera de 0 % pour la moitié des actions soumises à cette condition de performance environnementale, et l’autre moitié viendra augmenter la base des actions soumises à la condition FCF (dans un tel, la condition de FCF affectera ainsi 40 %des actions attribuées) ; • si aucun Niveau n’a été publié en 2020 alors que le Niveau “Leadership” a été attribué à Danone en 2019, alors la totalité des actions soumises à la perfor- mance environnementale viendra augmenter la base des actions soumises à la condition de FCF (dans un tel cas, la condition de FCF affectera ainsi 50 % des actions attribuées) ; et • si aucun Niveau n’a été publié en 2019, alors la totalité des actions soumises à la performance environnementale viendra augmenter la base des actions soumises à la condition de FCF (dans un tel cas, la condition de FCF affectera ainsi 50 % des actions attribuées).
Niveau
Niveau “Leadership”
AUTRES RÈGLES APPLICABLES Multiplicité de Niveaux au cours d’une même année Cas de changement de nom du CDP ou du programme Climate Change
Cas d’absence ou de retard de publication du Niveau
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EXAMEN DE L’ÉVENTUELLE ATTEINTE DE LA CONDITION DE PERFORMANCE Condition de constatation de la réalisation de cette condition de performance par le Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration devra se prononcer sur le niveau de réalisation de cette troisième condition de performance, par une décision dûment motivée prise ultérieurement et mentionnée dans le rapport du Conseil d’Administration à l’As- semblée Générale, après recommandation du Comité Gouvernance.
Date de l’examen de l’éventuelle atteinte de la condition de performance
Début 2022.
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DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
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