Danone // Document d'enregistrement universel 2020
Gouvernement d’entreprise 6.1 Organes de gouvernance
Les quatre Administrateurs membres du Comité d’Audit sont indé- pendants (soit un taux d’indépendance de 100 %), étant précisé que le Code AFEP-MEDEF recommande un taux de 67 %. Jean-Michel SEVERINO, “expert financier” du Comité au sens de l’article L.823-19 du Code de commerce, en assure la présidence. Les membres du Comité d’Audit ont été choisis pour leurs compétences et leur expertise reconnue en matière financière, comptable, ou de contrôle interne, Missions Le Comité d’Audit est chargé d’assurer le suivi des questions rela- tives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières de Danone. Il a pour principales missions : • d’examiner les projets de comptes sociaux et consolidés, annuels et semestriels et les projets de communiqués de presse ; • de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne, d’audit interne et de gestion des risques ainsi que des politiques de conformité ; et • d’assurer le suivi du mandat, des missions et de l’indépendance des Commissaires aux comptes.
audit interne et de gestion des risques. Leur parcours professionnel est présenté de manière extensive au paragraphe 6.2 Mandats et fonctions exercés par les Administrateurs . Il convient de noter que le Comité d’Audit compte parmi ses membres un Administrateur représentant les salariés, choisi pour sa connaissance pratique de Danone et ses compétences opérationnelles, et dont la présence introduit au sein du Comité une approche concrète de ses travaux. Il entend régulièrement les cadres dirigeants en charge des comptes, de l’audit interne et du contrôle interne, de la gestion des risques, de la trésorerie et du financement, des affaires fiscales et de la conformité, ainsi que les Commissaires aux comptes. Ces audi- tions peuvent avoir lieu, si le Comité le souhaite, hors la présence des représentants de la Direction Générale. Le Comité d’Audit invite les Commissaires aux comptes à assister à chacune de ses séances et les rencontre une fois par an, hors la présence de tout représentant de Danone. Les missions du Comité d’Audit sont détaillées dans le règlement intérieur du Conseil d’Administration disponible sur le site internet de Danone : www.danone.com/ (Onglet Investisseurs/Gouvernance/ Statuts & Règlement intérieur). • suivi de l’organisation et de l’efficacité des systèmes d’audit et de contrôle interne incluant l’adaptation des travaux d’audit et de contrôle interne dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19 ; • revue des extraits du rapport de gestion sur le contrôle interne et la gestion des risques ; • point annuel sur la conformité ; • suivi de l ’appel d’of fres pour la nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes en 2022, en remplacement du cabinet PricewaterhouseCoopers Audit atteint par la durée maximale de mandat autorisée : revue de ses modalités (processus, gou- vernance, calendrier, critères de sélection, etc.) ; suivi de son déroulement ; audition des candidats ; analyse des propositions des candidats et recommandations au Conseil d’Administration ; • approbation et suivi régulier des honoraires des Commissaires aux comptes au titre de la certification des comptes et des autres services, et examen de leur indépendance ; • revue et approbation de la procédure d’autorisation des ser- vices, autres que la certification des comptes, rendus par les Commissaires aux comptes et les membres de leurs réseaux ; • examen du projet de distribution de dividende soumis au vote de l’Assemblée Générale ; • examen des autorisations financières soumises au vote de l’Assemblée Générale ; • revue de la situation fiscale de Danone ; • point sur les enjeux IS/IT en matière d’information comptable et financière ; • point sur le fonctionnement du Comité d’Audit. 100 % 95 % TAUX DE PARTICIPATION
Activité et travaux du Comité d’Audit Réunions et assiduité
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RÉUNIONS DU COMITÉ D’AUDIT
2020 2019
2020 2019
Chaque réunion du Comité d’Audit donne lieu à la présentation d’un compte rendu lors du Conseil d’Administration suivant et ses pro- cès-verbaux sont communiqués aux Administrateurs, permettant au Conseil d’être pleinement informé et facilitant ainsi ses travaux et délibérations. Le Directeur financier est régulièrement associé aux travaux du Comité d’Audit et participe à ses réunions. Travaux du Comité en 2020 et début 2021 • examen des comptes sociaux et consolidés, annuels et semes- triels, avec systématiquement : (i) la présentation par le Directeur financier des principaux résultats, (ii) la revue des indicateurs non définis par les normes IFRS, (iii) la présentation par les Commissaires aux comptes de leurs travaux sur les comptes annuels et semestriels, (iv) la présentation conjointe par le responsable des comptes (Directrice Consolidation, Reporting et Normes) et les Commissaires aux comptes des principales options comptables retenues, (v) la revue des principaux litiges, (vi) l’audition des conclusions des Commissaires aux comptes y compris leurs éventuels ajustements d’audit et (vii) la revue des projets de communiqués de presse sur les résultats consolidés annuels et semestriels ; • suivi semestriel de la situation financière de Danone (endettement et agences de notation) ; • suivi régulier de l’impact du Covid-19 sur l’activité de Danone, sa situation financière et sa performance ; • examen de la cartographie des principaux risques (y compris financiers) de Danone présentée par le responsable en charge du suivi et de la gestion des risques, et examen de la description des facteurs de risques dans le Document d’Enregistrement Universel ;
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DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
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