Danone // Document d'enregistrement universel 2020

Responsabilité sociale, sociétale et environnementale 5.7 Plan de vigilance

Actions adaptées d’atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves DROITS HUMAINS ENVIRONNEMENT

SÉCURITÉ ET SANTÉ DES PERSONNES

Code de Conduite des Affaires, Principes de Développement Durable pour les partenaires commerciaux applicables également aux salariés. • Accords signés entre Danone • Actions mises en œuvre

Activités de Danone

• Plans d’atténuation adaptés dans le cadre du programme WISE² et des audits qui y sont associés

et l’Union Internationale des Travailleurs de l’Alimentation (UITA) • Politique interne Global Policy for External Workforce et les lignes directrices associées • Formation e-learning sur les droits humains et le travail forcé

dans le cadre de la stratégie environnementale globale de Danone • Plans d’atténuation adaptés dans le cadre des divers outils et programmes déployés (GREEN, ISO14001, etc.)

• Code de Conduite des partenaires commerciaux, Principes de Développement Durable pour les partenaires commerciaux inclus notamment dans une clause contractuelle pour les fournisseurs • Certifications (UTZ, FSC, RSPO, RTRS, Proterra, etc.) et mise en œuvre de plans d’actions adaptés suite aux audits SMETA • Dialogue avec les fournisseurs et interactions avec les partenaires dans le cadre de plateformes et coalitions (POIG, SASPO, RSPO, AIM Progress, CGF, etc.) ou projets collaboratifs notamment sponsorisés par les fonds d’ innovation sociale de Danone

Activités des sous-traitants ou des fournisseurs

• Contrats Cost Performance Model (CPM) avec les fournisseurs de lait • Formation des ambassadeurs

• Plans adaptés dans le cadre des outils Cool Farm Tool et Animal Welfare assessment tool

• Programme WISE² et les audits qui y sont associés qui sont applicables aux travailleurs externes présents sur les sites de Danone

RESPECT et acheteurs à la démarche RESPECT

Danone forme ses ambassadeurs RESPECT et ses acheteurs à la démarche RESPECT et s’assure qu’ils soient sensibilisés aux risques relatifs au travail forcé et aux trois enjeux prioritaires du CGF. En 2020, l’équipe centrale en charge de ce programme a renforcé cette formation en organisant des webinaires de formation mensuels et des sessions relatives aux audits. Par ailleurs, l’équipe RESPECT a développé en 2020 des modules d’apprentissage en ligne qui feront partie du programme de compétences des acheteurs. Ces initiatives ont fortement renforcé l’engagement des acheteurs et favorisé les échanges sur les contraintes locales. Elles s’ajoutent au module de formation déjà dispensé en ligne sur les droits humains et le travail forcé.

Pour plus d’ information, voir les paragraphes suivants : • 5.1 Loyauté des pratiques : Éthique et Intégrité (paragraphe Politiques) ; • 5.3 Préserver la planète et renouveler ses ressources ; • 5.4 Relations Sociales (paragraphe Politiques) ; • 5.4 Focus – Respect et promotion des droits humains dans les activités de Danone ; • 5.4 Sécurité et Santé au travail (paragraphe Plans d’actions) ; • 5.5 Approvisionnements responsables en lait (paragraphe Plans d’actions et résultats) ; • 5.5 Approvisionnements responsables hors lait.

Mécanisme d’alerte et de recueil des signalements DROITS HUMAINS

ENVIRONNEMENT

SÉCURITÉ ET SANTÉ DES PERSONNES

Danone Ethics Line : système d’alerte professionnel qui inclut notamment les signalements relatifs à la discrimination, à la sécurité et à la santé des personnes, à la violation des droits humains et la violation environnementale. • Procédures spécifiques de remontée des risques ou accidents graves

Activités de Danone

• Danone Ethics Line est accessible aux tiers y compris aux fournisseurs

Activités des sous-traitants ou des fournisseurs

En 2020, Danone a reçu 469 alertes en lien avec diverses thématiques dont les ressources humaines, la corruption et la fraude. Aucun des cas n’a eu un impact significatif sur les comptes consolidés de Danone. Parmi ces alertes, 31 alertes ont été reçues, au niveau mondial, dans la catégorie “droits humains”. Ces alertes reçues relevaient de sujets de gestion courante des ressources humaines : aucune ne constituait de violation caractérisée des droits humains. Toutes ont ensuite fait ou font actuellement l’objet d’une enquête interne approfondie. Par ailleurs, en 2020, 8 alertes ont été formu- lées dans la catégorie “violations de l’environnement”, toutes ont

fait l’objet d’investigations et des plans de mesures d’atténuation ont été mis en place si nécessaire. Tous les cas ont été clôturés. Pour plus d’ information, voir les paragraphes suivants : • 5.1 Loyauté des pratiques : Éthique et Intégrité (paragraphe Mécanisme) ; • 5.4 Sécurité et Santé au travail (paragraphe Plans d’actions) ; • 5.5 Approvisionnements responsables hors lait (paragraphe Mécanisme d’alerte et de recueil des signalements).

192

DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020