Danone // Document d'enregistrement universel 2020

4.2 Comptes individuels de la société mère Danone SA Note 18. Engagements hors-bilan

Principales hypothèses actuarielles

Exercice clos le 31 décembre Régime de retraite des directeurs

(en pourcentage sauf âge en nombre d’années)

2019

2020

Taux d’actualisation

1,2 %

0,8 %

Taux de rendement attendu des actifs

1,2 %

0,8 %

Taux de croissance des salaires

3,0 %

3,0 %

Âge de départ à la retraite

60-66

60 – 66

Engagements vis-à-vis des organes de direction et d’administration Engagements postérieurs à l’emploi relatifs aux mandataires sociaux et aux membres du Comité Exécutif Au 31 décembre (en millions d’euros) 2019 2020 Compléments de retraites garanties (a) Engagements bruts 26 34 (a) Engagements évalués selon la méthode actuarielle.

Indemnisation des membres du Comité Exécutif Les conditions d’indemnisation des membres du Comité Exécutif dans certains cas de cessation de leurs mandats ou fonctions ont

été fixées à une somme égale à deux fois la rémunération brute (fixe, variable et avantages en nature) perçue au cours des 12 derniers mois précédant la date de cessation de fonctions.

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NOTE 18. ENGAGEMENTS HORS-BILAN Principaux engagements donnés directement et indirectement par la Société

Au 31 décembre

(en millions d’euros)

2019

2020

Options de vente dans des participations directes et indirectes de la Société auprès de tiers actionnaires (a)

482

363

Avantages postérieurs à l’emploi (b)

458

528

Loyers

114

117

Prestations de services

64

66

Instruments dérivés (c)

2 021

4 806

Cautions (d)

2 000

2 000

Garanties

16

2

Total 7 881 (a) Engagements donnés directement ou indirectement par la Société (voir détails ci-après paragraphe Options de vente des participations directes et indirectes de la Société ). (b) E ngagements nets au titre des retraites garanties (voir Note 17 des Comptes individuels de la société mère Danone). (c) 4 806 millions d’euros correspondant au montant nominal des Cross currency swaps . (d) L a Société s’est portée caution solidaire de Danone Finance International. Options de vente dans des participations directes et indirectes de la Société au cas où ceux-ci souhaiteraient exercer leur option de vente. Le prix d’exercice de ces options est généralement fonction de la rentabilité et de la situation financière de la société concernée à la date d’exercice de l’option de vente. 5 155 La Société ou certaines de ses filiales directes ou indirectes se sont engagées à acquérir la part détenue par des tiers actionnaires dans certaines participations directes ou indirectes de la Société,

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