DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

FACTEURS DE RISQUES, GESTION DES RISQUES ET PILIER III Facteurs de risques

Facteurs de risques 3.1

Les grands types de risque auxquels Natixis est exposée sont présentés ci-après. Ils correspondent aux risques substantiels identifiés à ce jour qui pourraient, selon les estimations de Natixis, avoir une incidence défavorable sur la viabilité des activités de Natixis et peuvent généralement être appréhendés au travers de l’impact que ces risques pourraient avoir sur les ratios de solvabilité ou sur le résultat net de Natixis. Les risques auxquels Natixis est exposée, peuvent provenir d’un certain nombre de facteurs de risques liés entre autres à l’évolution de son environnement macroéconomique, réglementaire ou de facteurs liés à la mise en œuvre de sa stratégie et de son activité. Les risques propres à l’activité de Natixis sont ainsi présentés sous six principales catégories, conformément à l’article 16 du règlement (UE) 2017/1129 dit « Prospectus 3 » du 14 juin 2017, dont les dispositions relatives aux facteurs de risques sont entrées en vigueur le 21 juillet 2019 : les risques de crédit et de contrepartie ; V les risques financiers ; V les risques non financiers ; V les risques stratégiques et d’activité ; V les risques liés aux activités Assurances ; V les risques liés à la détention des titres émis par Natixis. V La présentationdes facteurs de risque ci-après est à apprécier dans la configuration de Natixis telle que prévalant à la date de dépôt du document d’enregistrement universel. Pour rappel, à la suite de la clôture de l’offre publique d’achat simplifiée déposée par BPCE sur les actions de la société Natixis, ouverte du 4 juin 2021 au 9 juillet 2021 inclus, BPCE a annoncé le 13 juillet 2021 détenir 91,80 % du capital et des droits de vote de Natixis. . Conformément à l’avis de l’Autorité des marchés financiers publié le même jour (D&I n°221C1758 du 13 juillet 2021), BPCE a procédé, le 21 juillet 2021, au retrait obligatoire de toutes les actions Natixis qui n’avaient pas été apportées à l’offre publique, aux mêmes conditions financières que l’offre publique d’achat simplifiée, soit 4 euros par action de la société Natixis. En conséquence, du fait de la mise en œuvre réussie du retrait obligatoire, Natixis n’est, depuis le 21 juillet 2021, plus cotée en bourse. Cette évolution s’inscrit dans le cadre d’un projet industriel et ambitieux au service du développement des métiers de Natixis et de la simplification de ses filières fonctionnelles que le Groupe BPCE a mis à l’étude et susceptible de notamment se traduire par : le rattachement direct à BPCE des métiers Assurance et V Paiements ; le regroupement au sein d’un nouvel ensemble des métiers au V service de la Grande Clientèle et de Gestion d’actifs et de fortune. Ce projet devrait se traduire par une mise en œuvre opérationnelleau premier trimestre 2022. Il comprend les étapes suivantes : i. l’apport par Natixis à une société intégralement détenue par BPCE de l’intégralité des actions détenues par Natixis dans Natixis Assurances ; ii. l’apport par Natixis à une société intégralement détenue par BPCE de l’intégralité des actions détenues par Natixis dans Natixis Payment Solutions, Partecis et Natixis Payment Holding (NPH), filiales de Natixis qui exercent les activités du métier Paiementsdu Groupe BPCE ; iii. la distribution par Natixis à ses actionnaires des titres de la Holding Assurances et de la Holding Paiements reçus en rémunération, respectivement, de l’apport Assurances et de l’Apport Paiements ; et

iv. l’acquisitionpar BPCE de l’intégralité des actions reçues par les bénéficiaires d’actions gratuites dans la Holding Assurances et la Holding Paiements au titre de la distribution en conséquence de l’exercice des promesses de vente prévues par les contrats de liquidité. Au terme de l’opération projetée, BPCE détiendrait directement l’intégralité du capital social et des droits de vote de la Holding Assurances et de la Holding Paiements. Le processus d’information-consultation des instances représentativesdu personnel concernées au sein du Groupe BPCE a été initié le 23 septembre 2021 et s’est conclu le 11 janvier 2022 concernant les opérations précitées, après que les termes du protocolede négociationy afférent aient été approuvéspar le conseil d’administration du 22 septembre 2021. Le conseil d’administration de Natixis du 10 février 2022 s’est en outre prononcé favorablement sur les traités d’apport relatifs aux apports des activités Assurance et Paiements aux deux holdings précitées, ainsi que sur les projets de résolution qui lui ont été soumis portant sur la distribution des titres reçus en échange aux actionnaires et l’augmentation de capital. Natixis est exposée à des risques de crédit et de contrepartie susceptibles d’être accentués en cas de concentration Natixisest exposéeau risquede créditet de contrepartiedans le cadre de son activité courante de financement, de structuration, de négociation et de règlement-livraison d’instruments financiers principalementréalisée au sein de la Banque de grande clientèle (BGC). Le risque de crédit et de contrepartie apparaît comme un risque majeur parmi les risques identifiéspar Natixis et représente73 % des RWA totaux au 31 décembre 2021. À titre d’information, au 31 décembre 2021, l’exposition de Natixis aux risques de crédit et de contrepartie (Exposure at Default hors CVA) est de 344,6 milliards d’euros principalement répartie sur les établissements de crédits et assimilés (37 %), les entreprises (32 %), et les souverains (22 %). Les expositions aux risques de crédit et de contrepartiesont concentréesà hauteur de 54 % en France, 18 % sur le reste de l’Europe (Union et hors Union européenne), 15 % sur l’Amérique du Nord et 6 % sur l’Asie. Du fait de l’incapacité d’une ou de plusieurs de ses contrepartiesà respecter ses obligations contractuelles, Natixis pourrait subir des pertes financières plus ou moins importantes en fonction de la concentration de son exposition vis-à-vis de ces contreparties défaillantes. En outre, en cas de détérioration significative de la notationou de défautde contrepartiesappartenantà unmêmegroupe ou à un même secteur d’activité ou de dégradation de la situation économique d’un État ou avec des financementsà effet de levier, le risque decrédit auquel fait face Natixis pourrait être accentué. Par ailleurs, la capacité de Natixis à réaliser ses opérations de financement, de structuration,de négociationet de règlement-livraison d’instruments financiers dépend notamment de la stabilité et de la solidité financière des autres institutions financières et acteurs du marché. En effet, les établissements financiers sont étroitement interconnectés, en raison notammentde leurs activitésde trading, de compensation et de financement.La défaillanced’un acteur du marché de l’industriefinancièrepourraitse répercutersurd’autresétablissements financiers et conduireà desdéfaillancesen chaîned’autresacteursde ce marché et générer ainsi des pertes financières pour Natixis. Risques de crédit et de contrepartie

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