DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Politique de rémunération des mandataires sociaux
Tableau AMF n° 11
Situation des dirigeants mandataires sociaux
Indemnités ou avantages dus ou
susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions (a)
Indemnités relatives à une clause de non-concurrence (a)
Régime de retraite supplémentaire
Exercice 2021
Contrat de travail
2
Dirigeants mandataires sociaux
oui
non
oui
non
oui
non
oui
non
X
X
X
X
Laurent Mignon, président du conseil d’administration Date de début de mandat : 1 er juin 2018 Date de fin de mandat : à l’issue de l’assemblée générale de mai 2023 Nicolas Namias, directeur général Date de début de mandat : 4 août 2020 Date de fin de mandat : à l’issue de l’assemblée générale de mai 2024
X
X (b)
X
X
Voir section 2.3.4 « Indemnités de cessation de fonctions et de non-concurrence ». (a) Le directeur général bénéficie des régimes de retraite obligatoires comme l’ensemble du personnel et ne dispose pas de régime de retraite supplémentaire (b) dit article 39 ou article 83 (en référence au Code général des impôts).
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