DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

9 GLOSSAIRE

CDS

Credit Default Swap : mécanisme d’assurance contre le risque de crédit sous forme d’un contrat financier bilatéral, par lequel un acheteur de protection paie périodiquement une prime à un vendeur de protection qui promet de compenser les pertes sur un actif de référence (titre de dette souveraine, d’institution financière ou d’entreprise) en cas d’événement de crédit (faillite, défaut de paiement, moratoire, restructuration). Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, devenu Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.

CECEl

CEO

Chief Executive Officer

Cesu

Chèque emploi service universel

CET1

Common Equity Tier 1/Fonds propres de base de catégorie 1

CFH

Cash-flow hedge (couverture de flux futurs de trésorerie)

CFO

Chief Financial Officer

CGPI

Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant

CHSCT

Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

CIB

Corporate & Investment Bank

CLO

Collaterialized Loan Obligations/produit dérivé de crédit faisant référence à un portefeuille homogène de prêts commerciaux.

CMBS

Commercial Mortgage-Backed Securities (titrisation de crédits hypothécaires commerciaux)

CMS

Constant maturity swap. Contrat permettant d’échanger un taux d’intérêt à court terme contre un taux d’intérêt à plus long terme.

CNCE

Caisse Nationale des Caisses d’Epargne

CNlL

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Le Code de conduite (ou charte éthique) de Natixis reflète son ADN ; il rassemble toutes nos règles de conduite et bonnes pratiques dans différents domaines : le respect de l’intérêt du client, l’éthique professionnelle et la responsabilité dans nos relations avec nos collègues, actionnaires… et au sens plus large avec la société, la protection de la réputation de Natixis et du Groupe BPCE. Le Code de conduite s’applique à tous les collaborateurs de Natixis incluant ceux des filiales et affiliés, partout dans le monde et dans tous les métiers, ainsi qu’à nos fournisseurs et à tous nos partenaires dans leurs relations avec Natixis. Ratio indiquant la part du PNB (Produit Net Bancaire) utilisée pour couvrir les charges d’exploitation (coûts de fonctionnement de l’entreprise). Il se détermine en divisant les frais de gestion par le PNB. Actif transférable ou garantie apportée, servant de gage au remboursement d’un prêt dans le cas où le bénéficiaire de ce dernier ne pourrait pas satisfaire à ses obligations de paiement.

Code de conduite

Coefficient d’exploitation

Collatéral

Comex

Comité exécutif

Commodities

Matières premières

Core business

Métiers cœur

Corporate

Finance d’entreprise

Le coût du risque en point de base est calculé en rapportant la charge nette du risque commercial aux encours de crédit de début de période.

Coût du risque en point de base

Coverage

Couverture (au sens suivi des clients)

Obligation collatéralisée : obligation dont le remboursement et le paiement des intérêts sont assurés par les flux de revenus d’un portefeuille d’actifs de grande qualité qui sert de garantie, souvent un portefeuille de prêts hypothécaires. L’établissement cédant est souvent gestionnaire du paiement des flux aux investisseurs (obligations foncières en France, Pfandbriefe en Allemagne). Ce produit est essentiellement émis par des établissements financiers. Commercial paper. Les commercial paper américains sont des titres de créance négociables émis par les entreprises sur le marché monétaire.

Covered bond

CP

CPI

Consumer price index – index des prix à la consommation

CPM

Credit Portfolio Management (Gestion du portefeuille de crédits)

CRD

Capital Requirement directive (directive européenne sur les fonds propres réglementaires)

CRD3

Directive européenne dans laquelle les propositions du comité de Bâle ont été transposées en juillet 2010 et appliquées depuis le 31 décembre 2011. Ce comité a publié en juillet 2009 de nouvelles propositions dites Bâle 2.5 au sujet du risque de marché, afin de mieux prendre en compte le risque de défaut et de migration de notation des actifs figurant dans le portefeuille de négociation (actifs tranchés et non tranchés) et afin de réduire le caractère procyclique de la Valeur en Risque.

CRD4

Directive européenne qui transpose les propositions des accords de Bâle 3.

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