DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

6 COMPTES INDIVIDUELS AU 31 DÉCEMBRE 2021 Comptes individuels et annexes

Gains ou pertes sur actifs immobilisés Note 32

(en millions d’euros)

2020

2021

Immobilisations financières Participations et autres titres détenus à long terme

(114)

(110)

Plus-values Moins-values

13

11

(10)

(19)

Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Dotations Risques et Charges Reprises Risques et Charges

(213)

(138)

92 (1)

36 (2)

5 0 0 0

1 0 0 0

Titres d’investissement

Plus-values

Immobilisations corporelles et incorporelles

TOTAL

(114)

(110)

Impôt sur les bénéfices Note 33

(en millions d’euros)

2020

2021

Impôt au taux normal

(60)

(11)

Impôt au taux réduit Avoirs fiscaux et crédits d’impôt Effet de l’intégration fiscale

5

14

146

217

Autres éléments

(175)

(9)

Carry Back TOTAL

(84)

211

Calcul de l’impôt La convention d’intégration fiscale en vigueur au sein de Natixis jusqu’au 31 décembre2021 est fondée sur le principe de la neutralité selon lequel chaque filiale détermineson impôt et contribue à l’impôt du groupe comme si elle n’était pas intégrée. L’économie d’impôt ou le surplus d’imposition généré par le régime de l’intégration fiscale est comptabilisé par la société mère Natixis.

En contrepartie des déficits transmis à la tête de groupe, la maison mère comptabilise une provision pour restitution d’IS destinée à compenser le supplément d’impôt groupe dû en cas de retour en bénéficedes filiales et dont la contributionà l’impôt sera minorée à hauteur des déficits antérieurs. Du fait de l’opération de rachat des actions Natixis aux minoritaires, réalisée par BPCE en 2021, le groupe d’Intégration fiscale de Natixis a pris fin le 31 décembre 2021. Les conséquences de la fin du groupe d’intégration fiscale ont été comptabilisées au 31 décembre 2021.

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