DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

6 COMPTES INDIVIDUELS AU 31 DÉCEMBRE 2021 Comptes individuels et annexes

Dettes subordonnées Note 19

(en millions d’euros)

2020

2021

4 076

3 676

Dettes subordonnées à durée déterminée

Titres subordonnés

226

726

Emprunts subordonnés

3 850 2 344

2 950 2 108

Dettes subordonnées à durée indéterminée

Emprunts participatifs Titres subordonnés Emprunts subordonnés

1 466

2 108

878

Dettes rattachées

23

26

6 443

5 810

Dettes représentant 10 % du montant total des dettesubordonnées

Taux et durée avant

Condition de la subordination (rang immédiatement supérieur)

Taux après la première date de call

Passifs convertibles en capital Non convertible Non convertible

Périodicité de tombée du coupon Tri mestrielle Tri mestrielle

la première date de call €STR + 133 bp €STR + 156 bp

Date d’émission

Date d’échéanceDevise

Montant à l’émission

2020

2021

€STR + 133 bp 900 000 000,00 €STR + 156 bp 900 000 000,00

14/06/2021 14/06/2031 EUR 900 000 000

0,00

SNP

13/12/2021 14/03/2033 EUR 900 000 000

0,00

SNP

Créances chirogra phaires

Tri mestrielle

Euribor 3M + 230 bp

Pas de call émetteur 1 000 000 000,00 1 000 000 000,00

Non convertible

29/07/2015 29/07/2027 EUR 1 000 000 000

Dettes subordonnées remboursables Les dettes subordonnées remboursables émises par Natixis sont des empruntsou des titres à moyen et long terme assimilablesà des créances de rang subordonné simple dont le remboursement avant l’échéance contractuelle interviendrait, en cas de liquidation de la société émettrice, après les autres créanciers mais avant les titulaires de prêts ou titres participatifs. Après accord de l’autorité de surveillance bancaire et à l’initiative de la société émettrice, les dettes subordonnées remboursables peuvent faire l’objet d’un remboursement anticipé par rachat en Bourse, ou de gré à gré lorsqu’il s’agit de dettes privées, à partir d’une date fixée dans la notice d’émission ou le contrat de souscription ou en cas de modification des règles fiscales ou réglementaires en vigueur. Dans tous les cas, ces remboursements sont soumis à l’accord des autorités de surveillance bancaire.

Titres super subordonnés à durée indéterminée Natixis a émis des titres super subordonnés à durée indéterminée qui offrent aux souscripteursune rémunérationà taux fixe ou à taux variable et peuvent être rembourséesà l’issue d’une période fixe puis à chaque date anniversaire du coupon. En cas de non-remboursement à l’issue de cette période, il sera versé pour certaines de ces émissions un coupon variable indexé sur Euribor ou Libor. Les modalités contractuellesdes titres super subordonnésprévoient que l’émetteur a la possibilité de suspendre (en tout ou partie) le versement des intérêts, les coupons non versés n’étant pas reportés. Du fait de la présence d’une clause d’absorption des pertes, le nominal des titres peut être réduit en cas d’insuffisance de fonds propres réglementaires pour servir de nouvelle base de calcul des coupons. Le nominal d’origine peut toutefois être reconstitué sous certaines conditions. En cas de liquidation de Natixis et nonobstant toute réduction éventuelle du nominal d’origine des titres, les porteurs produiront leurs titres pour leur montant nominal d’origine.

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