DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

6 COMPTES INDIVIDUELS AU 31 DÉCEMBRE 2021 Comptes individuels et annexes

Résultat exceptionnel 2.14 Les produits et charges exceptionnels sont déterminés en fonction du caractère significatif de leur montant, de leur degré d’anormalité par rapport à l’activité courante et de la faible probabilité de récurrence des événements concernés.

Impôt sur les sociétés 2.15 En tenant compte des contributions additionnelles, le taux d’impôt utilisé pour le calcul de la charge exigible de l’exercice est de 28.40 % pour la France. Le taux en vigueur localement est utilisé pour les succursales étrangères.

Note 3

Événements post-clôture

Les comptes de l’exercice 2021 de Natixis, ont été arrêtés par le conseil d’administrationdu 10 février 2022. Depuis cette date, il n’est survenu aucun changement significatif dans la situation financière ou commerciale de Natixis à l’exception de la poursuite de la réalisations des évènements significatifs décrits en note 1.

Note 4

Opérations interbancaires et assimilées

(en millions d’euros)

2020

2021

Caisse, Comptes chèques postaux, banques centrales

43 921 123 685

24 526 81 014

Créances sur établissements de crédit*

À vue

4 929

4 227

À terme

118 756 167 606

76 787

Opérations interbancaires et assimilées

105 540

* dont créances subordonnées dont titres reçus en pension livrée

0

0

34 592

34 692

dont créances rattachées

34

56

La hausse des opérations interbancaire intègre la mise en place de prêts et emprunts à terme auprès de BPCE à hauteur +54,2 milliards d’euros conclues afin de répondre aux contraintes du ratio de liquidité long terme (NSFR : Net Stable Funding Ratio) devenu obligatoire au 30 juin 2021. Ces opérationsde Money Market ont été conclues avec des durées de préavis d’exercice d’option distincts entre les opérations prêteuses et les opérations emprunteuses afin de permettre à Natixis de respecter un ratio minimum de 100%.

Les encours douteux s’élèvent à 24 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre 30 millions d’euros au 31 décembre 2020. Au 31 décembre 2021 comme au 31 décembre 2020, Natixis ne présente pas d’encours douteux compromis sur les établissements de crédit. Les provisions concernant les encours douteux s’élèvent à - 24 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre - 30 millions d’euros au 31 décembre 2020.

Note 5

Opérations avec la clientèle

(en millions d’euros)

2020

2021

Comptes ordinaires débiteurs

1 925

2 433

Créances commerciales

526

397

Autres concours à la clientèle

115 875

121 314

Crédits de trésorerie et à la consommation

35 742

30 542

Crédits à l’équipement

6 192 2 427

4 621 2 122

Crédits à l’export Crédits à l’habitat

2

2

Titres reçus en pension

50 703

59 400

Prêts subordonnés

1 234

1 230

Autres Crédits

19 575

23 397

118 326

124 144

Opérations avec la clientèle dont créances rattachées

124

127

430

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