DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 Compte consolidés et annexes

Autres informations Note 13

13.1

Informations sur les contrats de location preneur

13.1.1 Le montant net des droits d’utilisation relatifs aux contrats de location preneur s’élève au 31 décembre2021 à 680 millionsd’euros (898 millions d’euros au 31 décembre 2020) dont 678 millions d’euros (897 millions d’euros au 31 décembre 2020) relatifs à des contrats de location de biens immobiliers (cf. note 7.11) .

Incidence sur le compte de résultat des opérations de location preneur

Les passifs locatifs relatifs aux contrats de location preneur représentent un montant de 737 millions d’euros (1 011 millions d’euros au 31 décembre 2020) qui est inscrit parmi les « autres passifs » (cf. note 7.9.2) .

(en millions d’euros)

31/12/2020

31/12/2021

(11)

(13)

Charges d’intérêts sur passifs locatifs

Dotations aux amortissements au titre de droits d’utilisation

(201)

(194)

Paiements locatifs variables non pris en compte dans l’évaluation des passifs locatifs Incidences sur le compte de résultat des contrats de location reconnus au bilan

(6)

(9)

(217)

(216)

(en millions d’euros)

31/12/2020

31/12/2021

Charges de location au titre de contrats de courte durée Charges de location portant sur des actifs de faible valeur

(1) (0) (1)

(1) (5) (6)

Incidences sur le compte de résultat des contrats de location non reconnus au bilan

5

Les charges de location au titre de contrats de courte durée et de faible valeur sont enregistréessans le poste « Charges des autres activités » du compte de résultat consolidé.

Produits de sous-location tirés d’actifs au titre de droits d’utilisation

13.1.2 Lorsque Natixis est amené à sous-louer tout ou partie d’un bien lui-même pris en location, le contrat de sous-locationest analysé en substance à l’instar de l’approche retenue par les bailleurs. Les produits relatifs à de tels contrats sont présentés de manière identique à l’approche retenue par le bailleur : en produits des autres

activités pour les contrats qualifiés de location simple (cf. note 6.6) et en produits d’intérêts pour les contrats qualifiés de location-financement (cf. note 6.1) .

(en millions d’euros)

31/12/2020

31/12/2021

Produits de sous-location – location simple Produits de sous-location – location financement

31

29

0

0

389

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