DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 Compte consolidés et annexes

Gestion du capital Note 11

11.1

Capital social

Capital (en euros)

Actions ordinaires

Nombre d’actions

Nominal

3 155 951 502

1,60 1,60

5 049 522 403

Valeur à l’ouverture

2 006 829

3 210 926

Augmentation de capital VALEUR À LA CLÔTURE

3 157 958 331

5 052 733 330

Au 31 décembre 2021, 2 461 581 actions étaient autodétenues contre 4 014 663 actions au 31 décembre 2020. Les augmentations de capital réalisées en 2021 correspondent à l’attribution d’actions gratuites à certains salariés de Natixis, dans le cadre des Plans de fidélisation et de performance 2018 et 2019 (PFP) et Long Term Incentive Plan 2017 (LTIP) dont le paiement est fondé sur les actions. 11.2 Les objectifs principaux de Natixis en matière de gestion du capital sont de s’assurer que le groupe respecte les besoins en capitaux imposés par son environnement extérieur et conserve une notation adéquate pour soutenir son activité et maximiser la valeur pour l’actionnaire. Natixis adapte la gestion de la structure de son capital au regard des changements de conditions économiqueset des caractéristiquesde risque de ses activités. Aucun changement n’est intervenu en matière d’objectifs, de politiques ou de processus au cours de l’année 2021. La gestion du capital indéterminée et actions de préférence Conformémentaux dispositionsde la norme IAS 32, les instruments financiers émis sont qualifiés de dettes ou de capitaux propres selon qu’ils incluent ou non une obligation contractuelle de remettre de la trésorerie à leur détenteur. Ainsi, les émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée et les émissions d’actions de préférence s’analysent depuis le 31 décembre 2009 comme des instruments de capitaux propres émis en raison d’une clause devenue discrétionnaire concernant le paiement de dividende et figurent au poste « Réserves consolidées » du bilan consolidé. La transformation de ces instruments de dette en instruments de capitaux propres avait généré un gain de 418 millions d’euros, comptabilisé en résultat au 30 juin 2009. Instruments de capitaux propres émis Titres super subordonnés à durée 11.3 11.3.1

Les émissionspostérieuresau 30 juin 2009 ont toujours été classées en capitaux propres, compte tenu du caractère discrétionnaire de leur rémunération. Les titres super subordonnés s’élèvent à 2 248,3 millions d’euros au 31 décembre 2021 (contre 1 978 millions d’euros au 31 décembre 2020). La hausse de + 270,3 millions d’euros sur l’année s’inscrit dans le cadre de la gestion de la trajectoire de fonds propres prudentiels et correspond à : une émission d’Emprunt Super Subordonnésà Durée Indéterminée V (ESSDI) souscritepar BPCE réalisé le 14 juin 2021 pour un montant de 500 millions d’euros ; un remboursement de Titres Super Subordonnés à Durée V Indéterminée (TSSDI) souscrite par BPCE faite le 3 e trimestre 2021 pour un montant de 500 millions d’euros ; une émission d’Emprunt Super Subordonnésà Durée Indéterminée V (ESSDI) souscrite par BPCE réalisé le 13 décembre 2021 pour un montant de 430 millions de dollars (381,3 millions d’euros) ; un remboursement de Titres Super Subordonnés à Durée V Indéterminée (TSSDI) souscrite par BPCE faite le 31 décembre 2021 pour un montant de 111 millions d’euros. Cette opération a donné lieu à la constatation dans les réserves consolidées d’un impact de -101,2 millions d’euros correspondant à la différence entre le prix de remboursementde ce titre et sa valeur comptable dans les capitaux propres. Cette différence se décompose entre d’une part, la reprise de la plus-value qui avait été constatée en résultat en 2009 à l’occasion du reclassement de ce titre pour sa juste valeur dans les capitaux propres pour un montant de -62,5 M€ et d’autre part, des effets de change cumulés sur le titre émis en dollar pour un montant net d’impôt de -38,7 M€. À noter, que le montant brut de la variation de change des titres super subordonnés en devises constaté en résultat au 31 décembre 2021 s’élève à + 69 millions d’euros, soit un montant net après impôts de + 49,4 millions d’euros contre - 85,6 millions d’euros au 31 décembre 2020, soit un montant net après impôts de - 58,2 millions d’euros. Les principales caractéristiques des émissions des titres supersubordonnées à durée indéterminéesont disponiblessur le site Internet de Natixis (www.natixis.groupebpce.com) .

384

NATIXIS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021