DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Gouvernance de Natixis 10 février 2022

Gouvernance de Natixis 2.1 10 février 2022

Le présent rapport est établi en application de l’article L. 225-37-4 du Code de commerce et comporte les informations suivantes : la liste de l’ensembledes mandats et fonctions exercés dans toute V société par chaque mandataire social durant l’exercice ; la composition ainsi que les conditions de préparation et V d’organisation des travaux du conseil ; une descriptionde la politique de diversité appliquéeaux membres V du conseild’administrationet les informationsrelativesaux résultats en matièrede mixitéau sein du comitéde directiongénéraleet, plus globalement, au sein des 10 % de postes à plus forteesponsabilité ; les conventions intervenues, directement ou par personne V interposée, entre, d’une part, l’un des mandataires sociaux ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % d’une société et, d’autre part, une autre société contrôlée par la première au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, à l’exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ; un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité V accordées par l’assemblée générale des actionnaires en matière d’augmentations de capital,en applicationdes articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de commerce,et faisantapparaîtrel’utilisation faite de ces délégationsau cours de l’exercice (cf. section 8.3.7.1 du chapitre 8 du présent document d’enregistrement universel) ; Une gouvernance spécifique 2.1.1 Un conseil d’administration avec une dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général Depuis l’assembléegénéralemixte du 30 avril 2009, Natixis a changé de forme de gouvernancepour passer de société anonyme à conseil de surveillance et directoire à société anonyme à conseil d’administration. La Société a opté pour ce mode de gouvernance dans le but de créer un seul organe dépositaire de l’intérêt social et de la création de valeur. Il permet la mise en œuvre d’une unité d’action, condition essentielle de maîtrise, de réactivité et d’anticipation dans la gestion de la Société. Le conseil d’administrationde Natixis a par ailleurs décidé, dans sa séance du 30 avril 2009, de dissocier les fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général . Cette décision s’explique par la volonté de la Société de se conformer aux meilleures pratiques de gouvernement d’entreprise et d’opérer une distinction claire entre les fonctions d’orientation stratégique, de décisionet de contrôle qui relèvent de la responsabilitédu conseil d’administration, et des fonctions opérationnelles et exécutives qui relèvent de la compétence du directeur général. Cette décision est conforme aux obligations applicables aux établissements de crédit depuis 2014 par la loi française transposant la directive CRD 4. Une représentation majoritaire et paritaire des réseaux Banques Populaires et des Caisses d’Epargne En applicationdes règles de gouvernancede Natixis arrêtées lors de sa constitution et telles que figurant dans les statuts de BPCE, le

les modalitésd’exercicede la Direction générale telles que prévues V à l’article L. 225-51-1 du Code de commerce ; les éventuelles limitations que le conseil d’administration apporte V aux pouvoirs du directeur général ; le Code de gouvernement d’entreprise auquel Natixis se réfère V ainsi qu’un tableau de synthèse des dispositions dont l’application a été écartée ; les modalités particulières de la participation des actionnaires à V l’assembléegénérale ou les dispositionsdes statuts prévoyant ces modalités (cf. section 8.2 du chapitre 8 du présent document d’enregistrement universel) . Les informations de la présente section prennent notamment en considération l'annexe 6 du règlement délégué (UE) n° 2019/980 du 14 mars2019, la recommandationAMF n° 2012-02telle que modifiée le 5 janvier 2022 qui consolide les recommandationspubliées depuis 2012 par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), le Guide d’élaboration des documents d’enregistrementuniversels publié par l’AMF le 5 janvier2022, et enfin le Code Afep-Medefdu gouvernement d’entreprise des sociétés cotées tel que modifié en janvier 2020 (« Code Afep-Medef »). Conseil comporte une représentation majoritaire et paritaire des réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne ; celle-ci s’accompagne d’une représentation équilibrée des dirigeants exécutifs et non exécutifs des deux réseaux. La représentation de BPCE À la suite du retrait obligatoire opéré par BPCE, effectif au 21 jullet 2021, et de la radiation le même jour des actions Natixis du marché réglementéd’EuronextParis, Natixis est détenue quasi intégralement par BPCE (à hauteur de 99,78 % au 31 décembre 2021). Le Présidentdu directoirede BPCEprésidele conseild’administrationde Natixis et BPCE, personne morale, détient un siège au sein dudit conseil. La présence d’un tiers d’administrateurs indépendants Compte tenu de la structure du Groupe et de la présence d’un actionnaire majoritaire, BPCE, la part des administrateurs indépendants est égale à un tiers et ce, dans le strict respect des recommandations du Code Afep-Medef reprises dans le règlement intérieur du conseil d’administration de Natixis. Cette gouvernancepropreà Natixisest illustréepar la compositionde son conseil d’administration au 10 février 2022 (cf. section 2.1.2 ci-après) et explique les cas circonstanciés de dérogation au Code Afep-Medef (cf. section 2.1.3 ci-après).

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