DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 Compte consolidés et annexes

6.10

Rapprochement entre la charge d’impôt totale et la charge d’impôt

théorique

(en millions d’euros)

31/12/2020

31/12/2021

+ Résultat net part du groupe

1 403

101

106 452

81

+ Résultat net part des minoritaires

+ Impôt de l’exercice

204

+ Résultat des activités abandonnées

(379)

+ Dépréciations des écarts d’acquisition - Quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence

(19)

53

= Résultat comptable consolidé avant impôt, amortissement des écarts d’acquisition et résultat des sociétés mises en équivalence

1 563

439 282 721

(21)

+/- Différences permanentes (a) = Résultat fiscal consolidé x Taux d’impôt théorique (b)

1 542

28,40 %

32,02 %

= Impôt théorique

(438)

(231)

(1) 29

(2) 16 18 (3) (2)

+ Impôt au taux réduit

+ Déficits de l’exercice limités par prudence

5

+ Effets de l’intégration fiscale

+ Différence de taux d’impôt sur filiales étrangères + Impôt sur exercices antérieurs et autres éléments (c)

19

(66)

= Charge d’impôt de l’exercice

(452) (468)

(204) (247)

dont : impôt exigible

5

impôt différé 43 Les différences permanentes comprennent l’effet de la constatation des pertes prévisionnelles liées à la cession de H2O par le palier Natixis Investment (a) Managers (+ 84,2 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre 49,0 millions d’euros au 31 décembre 2020), l’effet de la fin de l’intégration fiscale en France (+ 49,0 millions d’euros), ainsi que les impacts des contributions réglementaires non déductibles fiscalement à hauteur de + 89,1 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre + 114,7 millions d’euros au 31 décembre 2020. En 2020, Les différences permanentes comprennent l’impact de la perte de contrôle du pôle Coface (+ 145,6 millions d’euros). Le taux normal d’impôt sur les sociétés est abaissé en 2021 à 28,40 %. (b) Y inclus les effets de la variation des impôts différés actifs constatés sur les déficits de Natixis en France. Ces effets résultent principalement de l’entrée prévue (c) des sociétés du groupe d’intégration fiscale Natixis, groupe qui a pris fin au 31 décembre 2021, dans le groupe d’intégration fiscale BPCE à compter du 1 er janvier 2022. Cette entrée s’accompagnerait d’une option formulée par BPCE pour le mécanisme légal dit de la base élargie, permettant une imputation des déficits de l’ancien groupe Natixis sur les bénéfices des sociétés du groupe d’intégration fiscale Natixis ayant rejoint le groupe d’intégration fiscale BPCE. Cette option améliorerait les capacités futures d’imputation du déficit et l’économie d’impôt afférente à cette imputation devrait être pleinement réallouée à Natixis. 16

Résultat net d’impôts des activités abandonnées 6.11 Le tableau ci-dessous présente une décomposition du post«e Résultat des activités abandonnées » par grandes catégories. Au 31 décembre2021, le poste « Résultat des activités abandonnées »concerne le résultat des métiers Assurances et Paiements devant être transférés à BPCE (cf. notes 1.2 et 2.8) .

(en millions d’euros)

Notes

31/12/2021

Résultat net avant impôts des activités d’assurance Résultat net avant impôts du métier paiement

6.11.1 6.11.2

490

69

Résultat net avant impôts Impôts sur les bénéfices

559

(180)

RÉSULTAT NET D’IMPÔTS DES ACTIVITÉS ABANDONNÉES

379

319

www.natixis.com

NATIXIS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021