DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

4 COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE

Définitions et Indicateurs alternatifs de performance

Définitions et Indicateurs alternatifs 4.7 de performance

La présentationdu compte de résultat de Natixis a évolué à compter de 2020 suite à la cession de 29,5 % du capital de Coface entraînant sa déconsolidation.La contributionrésiduellede Coface est isolée en bas du compte de résultat. Les autres composantes des Participations financières (Natixis Algérie, Capital investissement en run-off) sont désormais intégrées au Hors pôles. Par ailleurs, compte tenu des travaux en cours en vue du dénouement ordonné et progressif du partenariat avec H2O, la contribution de H2O AM est désormais isolée en bas du compte de résultat. À titre de comparabilité,un proforma a été réalisé sur les données de 2020. Pour rappel, afin de répondre aux exigences de la loi française de séparation bancaire, les activités de Trésorerie court terme et de gestion du collatéral précédemment rattachées à Global Markets, ont été rattachées à la Direction financière le 1 er avril 2017. Néanmoins, pour assurer la comparabilité des comptes, la BGC fait référence dans ce rapport d’activité à BGC y compris les activités de Trésorerie court terme et de gestion du collatéral. En outre, la contribution des métiers Assurance et Paiements est présentée ci-avant dans les différents agrégats du compte de résultat, alors qu'elle est présentée en résultat des activités abandonnéesdans ls comptes consolidés au 31 décembre 2021 au chapitre [5] du présent document d'enregistrement universel. Par ailleurs, les normes pour l’ appréciation de la performance des pôles sont celles définies pour le nouveau plan stratégique 2021-2024 : allocation de capital normative aux métiers sur la base de 10,5 % V des RWA moyens Bâle 3 ; taux de rémunération du capital à 1,5 %. V Pour rappel, les résultats des pôles de Natixis sont présentés dans un cadre réglementaireBâle 3. L’allocation de capital spécifique aux métiers d’Assurancesest basée sur le traitement en Bâle 3 des titres des compagnies d’assurances, tel que transposé dans les textes CRD4/CRR (« compromis Danois »). Les conventions appliquées pour la détermination des résultats issus des différents pôles métiers sont rappelées ci-après : les pôles métiers bénéficientde la rémunérationdes fonds propres V normatifs qui leur sont alloués. Par convention, le taux de rémunération des fonds propres normatifs est de 1,5 % ; la rémunération des capitaux propres sociaux des entités qui V constituent les pôles est neutralisée ;

le coût de subordinationdes dettes Tier 2 est réalloué aux pôles au V prorata de leurs fonds propres normatifs ; les pôles se voient allouer la majeure partie des charges de Natixis, V la part non facturée de celles-ci représentant moins de 3 % (hors FRU) du total des charges de Natixis. La contributionau FRU (Fonds de Résolution Unique) est portée par le Hors pôles métiers et n’est pas réallouée aux pôles. Les titres supersubordonnés (TSS) sont classés en instruments de capitaux propres, les charges d’intérêt sur ces instruments ne sont pas comptabilisées dans le compte de résultat. Les ROE et ROTE de Natixis et des métiers sont calculés de la façon suivante : pour le calcul du ROE de Natixis , le résultat pris en compte est le V résultat net part du groupe duquel sont déduits les coupons sur les TSS nets d’impôt. Les capitaux propres retenus sont les capitaux propres part du groupe moyens en IFRS, après distribution de dividendes, dont sont exclues les dettes hybrides moyennes et en neutralisant les gains et pertes latents ou différés enregistrés en capitaux propres ; le ROE des métiers est calculé en considérant : V au numérateur le résultat avant impôt du pôle selon les règles V précédemment citées auxquels est appliqué un impôt normatif. Le taux d’impôt normatif est déterminé pour chacun des pôles en tenant compte des conditions d’assujettissement à l’impôt sur les sociétés de Natixis sur les différentes juridictions. Il est déterminé une fois par an, et ne prend pas en compte les éventuels impacts en cours d’année liés aux impôts différés, au dénominateur les fonds propres normatifs, calculés sur la V base de 10,5 % des RWA affectés au pôle auxquels sont ajoutés les écarts d’acquisition et les immobilisations incorporelles relatifs au pôle ; le ROTE de Natixis est calculé en considérant au numérateur le V résultat net part du groupe duquel sont déduits les coupons sur les TSS nets d’impôt. Les capitaux propres retenus sont les capitaux propres part du groupe moyens en IFRS, après distribution de dividendes, dont sont exclus les dettes hybrides moyennes, les immobilisations incorporelles moyennes et les écarts d’acquisitionmoyens, et en neutralisant les gains et pertes latents ou différés enregistrés en capitaux propres.

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