DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

3 FACTEURS DE RISQUES, GESTION DES RISQUES ET PILIER III Gestion des risques

Organisation du dispositif de contrôle interne de Natixis

BPCE

COMITE DE COORDINATION DU CONTRÔLE INTERNE GROUPE ˜3CIG°

FILIÈRE CONTRÔLE PERMANENT FINANCIER

FILIÈRE RISQUES INFORMATIQUES

IGG FILIÈRE AUDIT INTERNE

FILIÈRE COMPLIANCE

FILIÈRE RISQUES

Coordination des Contrôles Permanents

COMITÉ DE COORDINATION DES FONCTIONS DE CONTRÔLE ˜CCFC° NATIXIS

Conseil d’Administration

Comité des Risques Dirigeants effectifs

1 ERE LIGNE DE DEFENSE

2 EME LIGNE DE DEFENSE

3 EME LIGNE DE DEFENSE

SERVICESOPERATIONNELS Contrôles 1.1 (opérationnels) Contrôles 1.2 (hiérarchiques / fonctionnels)

COMPLIANCE

INSPECTIONGENERALE

Comité d’Audit

G-TRM

Comité des Rémunérations

RISQUES

CONTRÔLEPERMANENT FINANCIER

Contrôle permanent sous la responsabilité du Secrétaire Général, dirigeant effectif

Contrôle périodique

Le comité de coordination

Le contrôle permanent

3.2.1.2

3.2.1.3

des fonctions de contrôle Le comité de coordination des fonctions de contrôle (CCFC) est présidé par le directeur général de Natixis, ou son suppléant le secrétaire général. Il réunit le directeur des risques, le directeur de la compliance, l’inspecteur général, le responsable G-TRM, le responsable du service de contrôle permanent financier, un représentant du Secrétariat général de BPCE et, en tant que de besoin, certains responsables opérationnels ou fonctionnels. Le CCFC, qui assure la coordination de l’ensemble du dispositif de contrôle interne, a vocation à : traiter des questions relatives à l’organisation des services de V contrôle et à la planification de leurs travaux ; mettre en évidence les zones de risques émergentes ou V récurrentes dans le périmètre et de remonter au niveau de l’organe exécutif les dysfonctionnements significatifs observés (par exemple le suivi des principales mesures correctrices échues) ; et, fournir à l’organe exécutif des points sur les contrôles en cours V réalisés par les fonctions de contrôles internes ou externes, ainsi que par les régulateurs, et de s’assurer de la bonne prise en compte des conclusions de ces travaux par les lignes opérationnelles. Le CCFC s’est réuni 4 fois en 2021. Les enseignementsde l’exercice des contrôles dans le cadre de ce dispositif, enrichis des résultats des audits internes et externes sont communiqués au conseil d’administration, par le biais de ses émanations, le comité d’audit et le comité des risques.

de premier niveau Le contrôle permanent de premier niveau est exercé par les opérationnels ou fonctionnelssur les opérations qu’ils traitent, dans le respect des procédures internes et des exigences législatives et réglementaires. Les opérations peuvent faire l’objet d’un contrôle par les opérationnels eux-mêmes (niveau 1.1) et d’un contrôle distinct par la ligne hiérarchique des opérationnels ou par une direction fonctionnelle chargée de la validation de ces opérations (niveau 1.2). Les contrôles de premier niveau sont centralisés au sein d’un outil dédié qui permet la consolidation des résultats, l’identification des zones à risques et l’établissement de reportings. La filière Compliance accompagne les directions opérationnelles ou fonctionnelles dans la définition et la mise à jour deces contrôles.

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