DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

3 FACTEURS DE RISQUES, GESTION DES RISQUES ET PILIER III Facteurs de risques

Outre les éléments précités, le risque de marché direct sur des actifs russes ou en rouble n’est pas matériel. Enfin, les fonds et mandats d’H2O AM sont exposés à un panier de devises émergentes dont le rouble russe. L’exposition longue sur le rouble russe a été construite via des forwards avec settlement physique à maturité. Au 3 mars 2022, cette exposition représente moins de 7,5 % de leur exposition brute globale aux devises. Les mesures législatives et réglementaires prises en réponse à l’évolution du monde économique (évolution technologique, développement durable, crise financière, etc…) qui pourraient impacter de manière significative Natixis et l’environnement dans lequel elle opère Les textes législatifset réglementairesévoluent de manière continue, pour tenir compte des enseignements des crises ou simplement pour s’adapter à la transformationdes environnementséconomique et financier. Les crises financières dont celles de 2008, la pandémie de la COVID-19, l’innovation technologiqueou les enjeux posés par le développement durable en sont un exemple et sont à l’origine de nombreux changements. Toutes ces évolutions ont modifié de manière significative, et sont susceptibles de modifierà l’avenir, l’environnementdans lequel Natixis et les autres institutions financières opèrent. Natixis est exposée au risque lié à ces changements législatifs et réglementaires. Parmi les mesures adoptées, ou pouvant être adoptées, et sans que cela soit exhaustif, certaines pourraient être de nature à : interdire ou limiter certains types de produits financiers ou V activités, et ainsi partiellement impacter la diversité des sources de revenus de Natixis. Par exemple, la création d’un impôt à la source sur les dividendes sur titres empruntés sous certaines conditions pourrait limiter l’attractivité de certains produits actuellement proposés par Natixis ; renforcer les exigences en matière de contrôle interne, et ainsi V induire des investissements humains et matériels importants liés à la supervision des risques et à la conformité ; modifier l’encadrementdes exigences en capital, et nécessiter des V investissements dans les modèles de calcul internes. Par exemple, les évolutions liées à la réglementation bâloise (Bâle 3 révisé notamment) en cours de transposition en Europe pourraient conduire à une revue des modèles de calcul des Risk-Weighted Assets pour certaines activités ; renforcer les exigences portant sur les conditions d’octroi et de V suivi des crédits, mais aussi influencer la gestion des opérations pour les clients en difficulté ; introduirede nouvellesdispositionsprescriptivespour l’identification, V la mesureet l’encadrementdes risquesenvironnementauxs, ociétaux et de gouvernanceen lien notammentavec le développementdurable et la transitionversuneéconomiebascarbone(ex : modificationde la réglementation sur les offresde produitsfinanciers,renforcementdes exigences de divulgation d’informations) ; renforcer les exigences en matière de protection des données V personnelles et de cybercriminalité, en lien avec la publication le 24 septembre 2020 de la propositionde règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier, ceci pouvant entre autres conduire à des coûts supplémentaires liés à des investissementsadditionnels sur le système d’information de la banque ; modifier, créer ou renforcer la réglementationliée à la digitalisation V et aux innovations technologiques en lien avec l’apparition de crypto actifs, les réflexions autour des monnaies digitales de

banques centrales, le recours à l’intelligence artificielle et à la robotisation ou du fait des évolutions technologiques dans les domaines des services de paiement et des « fintechs » ; transformer le modèle bancaire avec les tendances à la V désintermédiation et à l’accroissement de la concurrence liés aux initiatives européennes d’« open banking » telles que la directive service de paiement 2 « DSP2 » ; entraîner une contribution financière conséquente de la banque V pour garantir la stabilité du système bancaire européen et limiter l’impact d’une défaillance bancaire sur les finances publiques et l’économie réelle ; introduire une taxe sur les transactions financières au niveau V européen ; imposer de nouvelles obligations suite aux propositions de V mesures publiées par la Commission européenne en juillet 2021 visant à renforcer le cadre de surveillance européen en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ainsi que l’instauration d’une nouvelle agence européenne dédiée à la lutte contre le blanchiment. Natixis est également soumise à des règles fiscales complexes et évolutives dans ses différentes juridictions d’implantation. Des changements dans les règles fiscales applicables, l’incertitude sur l’interprétation de tels changements ou leurs impacts peuvent avoir un effet négatif sur l’activité, la situation financière, les coûts et les résultats de Natixis. En outre, un certain nombre d’ajustements, de nouveautés réglementaires ou encore de reports quant à l’entrée en vigueur de certaines réglementations, notamment liées aux exigences prudentielles, ont été adoptés par les autorités nationales et européennes dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Le caractère pérenne ou temporairede ces ajustements, nouveautés et reports, et plus généralement l’impact à court, moyen et long terme de la crise sanitaire sur l’évolution de la réglementation sont encore incertains, de sorte qu’il est impossible à ce stade de déterminer ou de mesurer leurs impacts réels sur Natixis. Dans cet environnementlégislatifet réglementaireévolutifet incertain,il est impossible de prévoir l’impact de l’ensemble de ces nouvelles mesures sur Natixis. En outre, la mise à jour ou le développementde programmes de mise en conformité avec ces nouvelles mesures législatives et réglementaireset de ses systèmes d’informationen réponse ou par anticipationaux nouvellesmesuresengendre,et pourrait à l’avenir engendrer, des coûts significatifspour Natixis. Malgré ses efforts, Natixis pourrait également ne pas être en mesure d’être en conformité totale avec toutes les législations et réglementations applicableset faire l’objet, de ce fait de sanctionsciviles, pénales ou administratives. En outre, les nouvelles mesures législatives et réglementairespourraientcontraindreNatixisà adapterses activités,ce qui pourraitaffecterses résultatset sa situationfinancière.Les nouvelles réglementationspourraient enfin contraindreNatixis à renforcer ses fonds propres ou augmenter ses coûts de financement totaux.

Risques liés aux activités Assurances

En 2021, le Produit Net Bancaire (PNB) du métier Assurances s’établit à 964 millions d’euros. Le PNB du métier Assurances (hors PNB transverse de 13,7 millions d’euros) se répartit à hauteur de 635,1 millions d’euros sur l’activité d’assurance de personnes et à hauteur de 315,7 millions d’euros sur les activités d’assurance dommages.

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