DERICHEBOURG - Document d'enregistrement universel 2019-2020

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Informations complémentaires Descriptif du programme de rachat 2020/2021

Descriptif du programme de rachat 2020/2021 6.6

l'annulationde titres ainsi rachetésdans les conditionsprévuespar la p loi, sous réserve de l’adoptionde la résolutiony afférentesoumise à l’approbationde l’assembléegénérale; la mise en œuvrede toute pratiquede marchéadmisequi viendraità p être reconnuepar la loi ou l’Autoritédes marchésfinanciers. Part maximale du capital, nombre 6.6.5 maximal, caractéristiques des titres de capital et prix maximal d'achat La part maximaledu capital dont le rachat serait autorisé dans le cadre du nouveau programmede rachat d’actions serait de 10 % du capital social, soit 15 939 748. Les actions Derichebourg sont cotées au compartiment B d’Euronext Paris (code ISIN : FR 0000053381). Le prix maximumd’achatserait de 20 € par action. Le montant maximum consacré à ces acquisitions serait de 318 794 960 € représentant10 % du capitalde la Société. Modalités desrachats 6.6.6 L’achat, la cession, l’échange ou le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens en Bourse ou de gré à gré, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés. La part maximale du capital, acquise ou transférée sous forme de blocs, pourra atteindre la totalitédu programme. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en périoded’offrepublique. Durée duprogramme de rachat 6.6.7 La validité du programme est limitée à 18 mois à compter de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre2020 soit jusqu’au10 août 2022.

Cadre juridique 6.6.1 Conformément aux dispositions de l’article 241-2 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers ainsi que du règlement européen n° 2273/2003du 22 décembre2003, le présent descriptif a pour objet de décrire les finalitéset modalitésdu programmede rachat de ses propres actions par la Société. Ce programmequi s’inscrit dans le cadre de l’article L. 225-209du Code de commerce sera soumis à l’approbationde l’assembléegénéralemixte du 11 février 2021. Nombre de titres et part du capital 6.6.2 détenupar la Société La Sociéténe détientaucuneaction autodétenue. Répartitionpar objectifsdes titres 6.6.3 de capital détenus par la Société Néant. Objectifs du nouveau programme 6.6.4 de rachat Les objectifsde ce nouveauprogrammeseraientles suivants: l’animation du marché ou de la liquidité du marché de l’action p Derichebourg par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissementau travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI admise par l’Autorité des marchés financiers ; l’attribution aux salariés dans les conditions et selon les modalités p prévues par la loi, notammentdans le cadre de la participationaux fruits de l’expansionde l’entrepriseou par le biais d’un plan épargne entreprise ; l’achat d’actionsen vue de leur conservationet leur remise ultérieure p à l’échangeou en paiementdans le cadre d’opérationsde croissance externe ; la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs p mobilières donnant accès au capital, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;

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