DERICHEBOURG - Document d'enregistrement universel 2019-2020

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États financiers Comptes sociaux au 30 septembre 2020 Notes explicatives sur les comptes

Accroissements, allégements de la dette future d’impôt 3.12

Nature des différences temporaires En milliers d’euros Accroissements Provisions réglementées Reprise provision pour investissements Amortissements dérogatoires Écart de conversion actif

Base

Montant IS

8

3 3

Total des accroissements Allégements Contribution sociale solidarité Déficits reportables  (1) Participation Écart de conversion passif Total des allégements

260 631

83 454

2 876

921

84 375

Déficits de la Société comme si elle était imposée séparément. Déficits de l’intégration fiscale : 0 M€. (1)

Le taux d’IS retenu pour l'accroissementet l'allègement de la dette future d'impôt est le suivant : 31 % + contribution sociale de 3,30 %, soit 32,02 %,qui est le taux d'IS applicablepour les exercicesouvertsau cours de l'année2020.

DERICHEBOURG p Document d’enregistrement universel 2019/2020 203

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