DERICHEBOURG - Document d'enregistrement universel 2019-2020
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États financiers Comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2020 en normes IFRS Notes annexes
Provisions noncourantes et provisions pour engagements envers le personnel 4.13 Variation desprovisions non courantes 4.13.1
Reprises utilisées
Reprises non utilisées
Variations de périmètre (1)
Autres variations
Écarts de change
30-09-19 Dotations
30-09-20
En millions d’euros
Provisions pour litiges prud’homaux Provisions pour autres litiges Provisions pour litiges Urssaf Provisions pour garantie Provisions pour médailles du travail Provisions pour contrôle fiscal Provisions pour restructuration Provisions environnementales (2) Autres provisions non courantes
5,0 2,8 8,9 0,6
1,9 3,3 0,5 0,0
(1,2) (0,4)
(0,6) (0,1)
0,0 0,3
5,1 9,6 9,1 0,1 2,6 0,1 0,2 6,6 0,0
3,8
0,0
(0,3)
(0,5)
2,6
0,3
(0,1)
(0,2)
0,0 0,1
0,3 3,7 0,0
0,2 3,7
(0,3) (0,7)
(0,1)
0,0 0,0
0,0
Total
23,7
10,0
(3,2)
(0,9)
3,9
(0,1)
33,4
Voir note 3 – Évolution du périmètre de consolidation. (1) Les dotations de l'exercice intèrgent un complément de provision de 2,3 M€ pour surveillance d'une ancienne décharge en Italie. (2)
Provisions pourengagementsenvers lepersonnel 4.13.2 En France, les salariés du Groupe bénéficientdes régimes nationauxde retraite et d’une indemnitéde fin de carrière versée par l’employeurselon les conventionscollectivesen vigueurau sein de chaquefiliale. Pour les autres pays, les régimesdépendentde la législationlocale,de l’activitéet des pratiqueshistoriquesde la filiale concernée. Les projections de charges et les engagements retenus dans les comptes consolidés ont été déterminés sur la base des hypothèses actuarielles suivantes :
Hypothèses actuarielles Activités Services aux Entreprises
Zone euro 2019/2020
Zone euro 2018/2019
Taux d’actualisation
0,60 % 2,00 % 2,00 %
0,50 % 2,00 % 2,00 %
Taux d’inflation
Taux de progression des salaires attendu sur le long terme Rendement attendu des actifs actions p immobilisations p liquidité p obligations p hedge funds p Mortalité
Tables par générations TGH/TGF 05
Tables par générations TGH/TGF 05
Taux de rotation
Interne à l’entreprise, appliqué à chaque salarié Départ volontaire à 62 ans pour les non-cadres
Interne à l’entreprise, appliqué à chaque salarié Départ volontaire à 62 ans pour les non-cadres
Âge départ à la retraite
Départ volontaire à 62 ans pour les cadres
Départ volontaire à 62 ans pour les cadres
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